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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7a212cdc6046d47074565
15 avril 2025
redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de l'EURL REV'COIFF' doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement
1ère chambre
69e7a224cdc6046d4707466f
1 avril 2025
redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de l'EURL [K] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement
69e7a23fcdc6046d47074828
redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de l'EURL [P] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement
69e7a27fcdc6046d47074c79
L.640-1 du code de commerce, avec réunion des patrimoines personnels et professionnels du fait de la cessation de l'activité, conformément à l'article L526-22 alinéa 9 du code de commerce, Que contrairement
69e7a2c5cdc6046d470750ca
est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS SAS [H] BERNECOLI doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement
69e7b194cdc6046d47097b86
21 octobre 2025
Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS JADE.F doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement
69e7bac4cdc6046d470d5308
Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration
69e7bb55cdc6046d470d60e3
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
69e7c587cdc6046d470e23ec
.
69b7921dcdc6046d47d262f5
9 juillet 2025
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985029305 Exerçant une activé de : Exploitation d'une licence de marque en vue du développement, du démarchage et de la signature de contrats
Trib. de Commerce
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
L'entreprise finance son exploitation avec le recours à un contrat d'affacturage.
69b9fed5cdc6046d4708b49b
14 janvier 2026
Le contrat prévoyait, à la charge de l'acquéreur, une indemnité d'immobilisation d'un montant de 60 000 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c11102cdc6046d47a25e81
9 janvier 2025
2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de ou 8 mois à compter de l'expiration
69c1287ccdc6046d47a45543
16 janvier 2025
Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration
69c128fbcdc6046d47a46042
23 janvier 2025
69c12c19cdc6046d47a4a331
10 avril 2025
Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration
69c12c72cdc6046d47a4a9c1
69c12cd5cdc6046d47a4b120
Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration
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