Non comparant, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 11/05/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 26/02/2026 aux

mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date de la prorogation dont les parties ont été dûment avisées conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

[Q] [S], Signif.: M.

[X] [O] Signif.: M.

*1DE/06/44/64/97* Signif.: -M. [N] [D] -M.

[E] [V], Signif.: -Le représentant des salariés / du cse de la SAS GREEN FRANCEBIDCO, Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [N] en la personne de Me [X] [N] -SELAFA MJA en la personne de

Signif.: -M.

*1DE/00/08/21/05* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif.: -Monsieur [L] [E] Copies.: -TPG -Avocat du défendeur -SCP [R] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001470 P.C. :

Patrick GUICHAOUA Greffier présent lors du prononcé du jugement : Maître Anne Sophie GUICHAOUA Prononcé publiquement le 1 er octobre 2025, les parties en ayant été avisées oralement à l'issue des débats Signé

président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie

[R] [U], Signif.: -Mme [M] [V], Copies: * SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [Z] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

présidente la SAS Sinobol DMC, elle-même représentée par sa présidente Mme * SELAFA MJA en la personne de * SELAFA MJA en la personne de * SELARL AJILINK LABIS [Z] en la personne de Me LRAR: Signif

[O] [I], Signif.: -M.

*1DE/00/08/05/82* LRAR: -Sté MZS INVEST Signif.: -Monsieur [C] [I] [Y] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -Maître Isabelle TIRMANT -Parquet R.G. : 2024001145 P.C.

*1DE/00/08/10/51* LRAR: -URSSAF DE LA MARNE Signif.: -Monsieur [V] [E] [Z] Copies: -TPG -Maître [R] [D] -Parquet R.G. : 2025000619 P.C.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR

*1DE/06/38/71/12* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015048 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/21* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015066 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/26* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE