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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
de Maître [U] [B], èsqualités de liquidateur judiciaire de la SARL BIONOPS PH en toutes ses demandes, fins de prétentions ; CONDAMNER la SCP BTSG 2 en la personne de Maître [U] [B] èsqualités de liquidateur
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9820cdc6046d475d69fa
28 octobre 2025
[C] [U] et Maître [B] [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
69bda0f8cdc6046d475e2b0f
de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005024 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
C/ DEFENDERESSES * SAS, [E], [D],, [Adresse 4], * SAS, [E] SUD OUEST,, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Matthieu BARANDAS,
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672f8cdc6046d472990c6
28 janvier 2026
simplifiée à l'égard de la SARL, [B], BENJAMIN, [W], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Le transport en vrac, de marchandises, transports frigorifiques, transport Btp, convoi exceptionnel, citerne (matières
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
Ce même jugement désignait la SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [C], liquidateur judiciaire.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Le véhicule a alors été pris en charge par le concessionnaire RENAULT, SCA [Localité 1] ALMA, à qui avait été confié l'entretien périodique, avec ouverture d'une fiche « incident client » pour y remédier
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
La demanderesse doute que l'hôtel ne fonctionnait qu'avec 1 personne comme indiqué à la date de signature du contrat en pleine période estivale.
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
En conséquence, il existe un intérêt à mettre la société AXYLIS AVOCATS, représentée par Maître Albane ROUCOULES, dans la cause afin de lui rendre la décision à intervenir opposable.
69a1a9b3cdc6046d47ee257f
13 janvier 2026
de Maître [X] [Y] en qualité de mandataire judiciaire ; NOMME SCP EZAVIN-[U] prise en la personne de Me [P] [U] en qualité d'administrateur avec mission assister le débiteur dans tous les actes concernant
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
L'affaire a été placée en délibéré pour décision rendue ce jour à 14h00.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c27cdc6046d47dc696a
3 avril 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4601cdc6046d47d8b3c6
10 avril 2025
003026 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : EUROPCAR FRANCE EUROPACAR INTERNATIONAL ET CIE SA (SA) [Adresse 1] SIREN : 303 656 847 Représentant (s) : Maître
69af8ee3cdc6046d4719f1b0
4 avril 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8ef6cdc6046d4719f2b3
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8f6fcdc6046d4719fa71
69afa10dcdc6046d471b0d0f
17 octobre 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 18/04/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa8e3cdc6046d471c1415
16 janvier 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
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