En conséquence, * Le tribunal déboute FTP de sa demande de prononcer la résolution du contrat.

LA PROCEDURE, Par acte extrajudiciaire du 2 janvier 2025, déposé à personne habilitée, LEASECOM assigne la société FLEURS FRIES devant le tribunal de céans.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

la filière de production de noisettes.

M] SAS PROGEAS agissant en qualité de mandataire de la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, assureur responsabilité civile rofessionnelle de Monsieur [U] Société [T] DOMMAGES Affaire N° RG : 2024F00366 CREANCIER

04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LE MUTIN GOURMAND (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Erwan EUZEN, co-gérant Maître [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

[N] [Y], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

[Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 08 AVRIL 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL.

Il est constant que la remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement par le créancier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Paul JAECKEL, président, M. Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges.

Connaissance de la situation financière : Il ressort de la déclaration de créances que l'entreprise était soumise à des dettes exigibles depuis plusieurs mois.

. - L'industrialisation et la production de solutions et/ou produits, notamment de type technologique, pour son propre compte ou sous licence.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK ENERGY (SAS) RG 2026 006387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de :

Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Hervé JEAN-Consulaires : BAPTISTE, Monsieur Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS

En réponse, par ses conclusions également déposées à la barre, Monsieur [V] [R] demande au tribunal de : Débouter la SAS CHAUSSONS MATERIAUX faute de preuve de sa créance à l'encontre de la société SBA

Sur la créance de la Société [F] : A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

2024, mais ne produit pas le décompte ni les pièces qu'elle a annexées à ladite déclaration de créance.

Sablage, protection de surfaces et des métaux. Peinture thermolaquage et liquide. La fabrication de distributeurs automatiques.