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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d61993cdc6046d477fa24e
14 octobre 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
PROCÉDURE BURGEL'S dépose une requête le 5 février 2026 afin de pouvoir assigner à bref délai GROUPAMA.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
définitif sous réserve de l'arrêté de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 17 900,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 09 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
Chambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Elles observent que la loi autorise le juge, compte tenu des circonstances, à accorder un délai de grâce au débiteur.
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
[T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant. N° Rôle : 2025F00033 Composition du tribunal lors des débats M.
audience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : Mme [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne
Trib. de Commerce
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
2025R,0[Immatriculation 1]/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; Rappelle l'affaire dans le délai de six mois aux fins d'examen de la clôture de la procédure ; Rappelle que le tribunal ne
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que malgré sa convocation par voie de commissaire de justice, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba8dfcdc6046d47223105
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement fixant un nouveau délai pour l'amélioration des offres de reprise Redressement judiciaire de la SARL
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
Philippe DELAHAYE, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT : * Contradictoire, décision non
69c9be1ecdc6046d477444e4
20 octobre 2025
conseil le 20/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire de : LA SAS GLOBAL BATIMENT -, [Adresse 2], fondations spéciales
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