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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d61993cdc6046d477fa24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

PROCÉDURE BURGEL'S dépose une requête le 5 février 2026 afin de pouvoir assigner à bref délai GROUPAMA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

définitif sous réserve de l'arrêté de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 17 900,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a6c5cdc6046d479a22cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d69cdc6046d47d82d17

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 09 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5813dcdc6046d47d964fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elles observent que la loi autorise le juge, compte tenu des circonstances, à accorder un délai de grâce au débiteur.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant. N° Rôle : 2025F00033 Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : Mme [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025R,0[Immatriculation 1]/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9c0cdc6046d472dd86c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; Rappelle l'affaire dans le délai de six mois aux fins d'examen de la clôture de la procédure ; Rappelle que le tribunal ne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que malgré sa convocation par voie de commissaire de justice, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement fixant un nouveau délai pour l'amélioration des offres de reprise Redressement judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3478cdc6046d47b27743

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DELAHAYE, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT : * Contradictoire, décision non

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9be1ecdc6046d477444e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conseil le 20/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire de : LA SAS GLOBAL BATIMENT -, [Adresse 2], fondations spéciales

Source officielle

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