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3 137 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous rappellerons que l'Expert Judiciaire a été nommé par le Tribunal de céans afin notamment de dresser la liste des désordres, malfaçons ou non façons affectant l'immeuble et, pour chacun d'eux, en préciser

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : *

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TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : * L'article 1103 du code civil prévoit que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

21 mars 2024 et le mois de février 2025 ; Attendu que le Président a interrogé la SARL L'AVENTURE sur une éventuelle consignation des loyers ainsi que sur sa capacité à fournir une attestation de l'expert

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'expert mentionne dans ses estimations des travaux à reprendre : « Mise en conformité du mur de refend compris chaînages verticaux et horizontaux » d/Non-conformité des matériaux La charpente a été

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001997 DATE : *1DE/00/11/80/82* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre

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TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représenté Non comparant Monsieur [Q] [A], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 2], non représenté.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient donc que la date du versement de l'indemnité de non-concurrence est le 2 décembre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que ces préjudices sont liés à la non-livraison dans les temps du chantier à savoir au 1er mai 2024. 1/ Sur la désignation d'un expert : La mission d'un expert est indispensable afin qu'après avoir pris

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [O] Audit Expert-Comptable et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux entiers dépens d'instance, Elle soutient que l'expert-comptable a

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SAS GYM BODY CLUB fonde ses demandes sur : L'injonction de payer, les dispositions liminaires du contrat, les devoirs généraux de l'expert-comptable, l'exercice de l'activité d'expert-comptable.

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Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présente décision est signée électroniquement, comme indiqué en dernière page Il a été exposé au cours de la réunion que les gaines d'évents installées par BD composite, conduisaient à un phénomène

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

son rapport définitif à 3 mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expert.

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TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non

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Référés

69e9bd41cdc6046d47390c3c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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