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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
Nous rappellerons que l'Expert Judiciaire a été nommé par le Tribunal de céans afin notamment de dresser la liste des désordres, malfaçons ou non façons affectant l'immeuble et, pour chacun d'eux, en préciser
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : *
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : * L'article 1103 du code civil prévoit que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(
Trib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
21 mars 2024 et le mois de février 2025 ; Attendu que le Président a interrogé la SARL L'AVENTURE sur une éventuelle consignation des loyers ainsi que sur sa capacité à fournir une attestation de l'expert
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
L'expert mentionne dans ses estimations des travaux à reprendre : « Mise en conformité du mur de refend compris chaînages verticaux et horizontaux » d/Non-conformité des matériaux La charpente a été
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
69a0cbf9cdc6046d47daf286
MINUTE N° : N° RG : 2025001997 DATE : *1DE/00/11/80/82* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
représenté Non comparant Monsieur [Q] [A], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 2], non représenté.
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
Elle soutient donc que la date du versement de l'indemnité de non-concurrence est le 2 décembre 2023.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
Que ces préjudices sont liés à la non-livraison dans les temps du chantier à savoir au 1er mai 2024. 1/ Sur la désignation d'un expert : La mission d'un expert est indispensable afin qu'après avoir pris
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [O] Audit Expert-Comptable et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux entiers dépens d'instance, Elle soutient que l'expert-comptable a
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
La SAS GYM BODY CLUB fonde ses demandes sur : L'injonction de payer, les dispositions liminaires du contrat, les devoirs généraux de l'expert-comptable, l'exercice de l'activité d'expert-comptable.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
audience ordinaire
69e2dd35cdc6046d47a311ca
7 octobre 2025
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
La présente décision est signée électroniquement, comme indiqué en dernière page Il a été exposé au cours de la réunion que les gaines d'évents installées par BD composite, conduisaient à un phénomène
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
son rapport définitif à 3 mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expert.
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non
Référés
69e9bd41cdc6046d47390c3c
16 janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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