CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
[O] ont conclu un contrat de société (statuts et pacte d'associés du 10 mai 2020) en créant la société Complexity Squared dont le nom commercial était « BLACK ELEPHANT ».
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le 13 septembre 2019, [W] sollicite auprès d'Allianz une indemnisation du préjudice du fait de la décision de cette dernière de cesser toute relation commerciale, en vain.
Trib. de Commerce
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
Page 3 sur 4 Sogetrel répond que, s'il y a bien eu signature d'un accord-cadre avec Fibrazur, celui-ci n'a donné lieu à aucune commande de sa part et Fibrazur n'a donc effectué aucune prestation pour
69e95cdecdc6046d4731e0a2
1 avril 2025
le tribunal donne acte à [M].
DELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
audience ordinaire
69e2be55cdc6046d47a12694
7 avril 2026
[X] [T], directeur, qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé
Chambre 06
69f2710ecdc6046d4703334c
21 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00102 Par acte en date du 28 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis
69f271f0cdc6046d470345ea
28 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00177 Par acte en date du 28 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis
69f27b3acdc6046d47040838
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00106 Par acte en date du 5 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte
69f27bb5cdc6046d47041185
Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00178 Par acte en date du 10 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte
69f2880ecdc6046d470524ac
Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00182 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis
69f297f6cdc6046d47064830
Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00654 Par acte en date du 13 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis
69f2980fcdc6046d470649be
8 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00753 Par acte en date du 12 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis
69f4be5fcdc6046d4737d5be
13 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00009 Par acte en date du 28 juillet 2025 signifié à la société débitrice par acte remis
69e9f6e9cdc6046d473db828
20 avril 2026
Monsieur [W] [A], non comparant, ne conclut pas.
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
Prélevée par la société LOCAM des loyers à partir du 10 février 2022, la société COSTES a assigné, par acte de commissaire de justice de Me [E] [N], le 22 novembre 2024 la société LOCAM et par acte de
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
Ils constituent des actes de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
le Tribunal ne considère donc pas que la Société NEXITY a agi en vertu d'un mandat apparent dont la Société IE CONSEIL aurait légitimement cru en l'existence.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a389bfcdc6046d47179064
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 003077 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2025
Page 34 sur 449