Le 27 octobre 2025, la société DENIS MATERIAUX procède à sa déclaration de créance.

* Débouter GRTgaz de sa demande de condamner iData aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

RECEVOIR les Organes de la Procédure en toutes les demandes, et les déclarer bien fondées, Par conséquent, CONSTATER que la saisie administrative à tiers détenteur pratiquée par le SIE [Localité 1] dans

, * déclarer la société [B] [E] irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, faute d'intérêt à agir, * débouter la société [B] [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

A l'audience, ASSOCIATION TIERS-LIEUX ET TRANSITIONS (ASS) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Les avis à déclarer ont été émis les 05/03/2025 et 18/03/2025. Les créanciers français avaient jusqu'au 23/04/2025 pour déclarer leur créance.

a été assuré par Madame [L] [H], déclarée comme conductrice principale, Monsieur [B] [H] étant désigné comme co-conducteur en sa qualité d' « employé du secteur privé. » , et * qu'il a été déclaré un

, en la personne de Me [B] - [Adresse 5] FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11/12/2025, la SAS NERIUS INVEST, Monsieur [P] [T] et la SAS A2M INVEST demandent au juge des référés de : A titre

Le 24 Juin 2025, la société ARMURERIES [Localité 1] SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

d'échéances impayées, les déclarations à l'audience de M.

Condamner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP au paiement de la somme de 13.884 euros au titre des loyers de la location financière qui lui ont été versés 9.

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 24 mars

TERRE'HAPPY a déclaré ce sinistre à son assureur le 5 mai 2025 qui a diligenté une expertise.

10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1856,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre

10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre

10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7637,07 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre

10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 3346,46 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre

10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4319,19 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre