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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité a débuté le 1er septembre 2023 Représenté par M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le défendeur est non comparant à cette audience ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e02bcdc6046d470880d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd260cdc6046d4709e650

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ368 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR: * Madame [J] [X] [E] née [K] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne et représenté

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c64016cdc6046d4724249c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par déclaration contre récépissé déposée au Greffe le 12 Juin 2025, la SELARL BLG AVOCATS représentant M. et Mme, [S] a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'activité a débuté le 9 septembre 2024 Représenté par M.

Source officielle
TCOM

.

69c92d51cdc6046d4766cf29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

s'élève à 933,00 EUR et l'actif à 1020€ € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * La dirigeante n'a plus le temps matériel de s'occuper de

Source officielle
TCOM

.

69c9346ccdc6046d47675098

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

s'élève à 4963,64 EUR et l'actif à 40.400€ € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société fait face à une concurrence accrue en raison de

Source officielle
TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

s'élève à 46268,31 EUR et l'actif à 201.987,73€ € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * La société ne peut plus faire face à ses charges,

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'activité a débuté le : 14/06/1991 Représentée par M. [W] [G] [A] [Y], Gérant.

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s'élève à 14739,01 EUR et l'actif à 676 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société est dans l'impossibilité de régler les échéances du

Source officielle
TCOM

.

69b7921dcdc6046d47d262f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Activité de formations L'activité a débuté le 28/02/2024 Représentée par M.

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Transport fluvial de frêt L'activité a débuté le 1/02/2017 Représenté par M.

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TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'activité a débuté le 12/04/2021 Représenté par M.

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TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'activité a débuté le 26/12/2019 Représenté par M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Location de salles L'activité a débuté le : 01/08/2025 Représenté par M. Sébastien, Patrick, Julien OLLAGNON, Président.

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chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment agréés, le décompte certifié et dénoncé avec l'exploit, la déclarer

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [V] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la demande de la société ARISTIDE, représentée par son directeur général monsieur [Z] [G], recevable et bien fondée, Subsidiairement, déclarer la demande de madame [Y] [O] et monsieur [Z] [G], en leur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0e7cdc6046d47088d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

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