TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10242 N° PCL : 2025PC00440 SARLU R.S CLIMATISATION INDUSTRELLE N° RG : 2025AL00538 DEMANDEUR Mme [H] [C] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2733 Références : [B] CONCEPT (SARL) - 2024RJ105 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 18 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS devant le présent tribunal et demande de :

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR

, fins et conclusions contraires des requis, et notamment la demande de dire n'y avoir lieu à référé, la demande de limitation de la mission du mandataire ad hoc, la demande de mise à charge de monsieur

Le juge a soumis au demandeur la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Le demandeur n'a pas fait de commentaire.

ORDONNE la radiation de l'affaire du rôle du 05/05/2025 MET FIN à la mission de l'Administrateur judiciaire la SELARL AJRS en la personne de Me Marlène LOISEAU [Adresse 3].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

des fausses signatures, ce qui constitue un comportement fautif dont elle demande à être indemnisée à hauteur de 5.000,00 €.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société OKB FILMS S.A.R.L. demande au tribunal l'application de l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024104165, telle que

le Tribunal de commerce de Bobigny le 26 septembre 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Juger que les différentes demandes de la SA [E] FINANCIAL SERVICES

DEMANDEUR : * SASu Ekynox, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] [Adresse 3]. Comparante.

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00363 URSSAF AQUITAINE C/ SARL TRANS-SERVICE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E

* DECLARER bien fondées les demandes de la société MY ISSY en y faisant droit.

Par conclusions aux fins de réinscription, la SA LE CREDIT LYONNAIS a sollicité la remise au rôle de l'affaire et réitère l'ensemble de ses demandes.

LA PROCEDURE Par exploit en date du 13 octobre 2021, la société PRIORIS a fait délivrer assignation à la société LG IMMO et à Monsieur[X]y[Z]R devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour demander

expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux termes de l'article 472

Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa demande complémentaire de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 8 novembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société CAFE PMU DU PETIT CANET SARL devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 11 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société LA PRADE PIZZERIA SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles