Le mandataire liquidateur a demandé à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de communiquer des pièces, qui n'a adressé qu'une partie des éléments demandés.

de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, fins et conclusions, En conséquence, Prononcer la résolution judiciaire des commandes passées par la société CIMME [K] selon devis n° 29809 et 29816

C'est dans ces conditions que par acte d'huissier en date du 29 juillet 2024, la SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS a fait assigner la SARL PISCINES [M] [D] à comparaître devant ce tribunal à l'audience

violation grave du contrat, * Elle l'avait alerté à plusieurs reprises sur la baisse puis l'effondrement des commandes, * Des solutions concrètes lui ont été demandées, sans réaction de sa part, *

Les commandes ont été livrées et facturées. La société PROTECT PLANET ne conteste pas les livraisons ni le montant réclamé.

Cet ordre de commande a été signé par les 2 parties. Dans ces conclusions, la SARL ABYLMETAL, à l'appui de sa demande produit également ce document.

La société FRANCE IMPRIMERIE n'apporte pas la preuve du paiement de sa dette. La demande reconventionnelle de la société FRANCE IMPRIMERIE n'est nullement justifiée.

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * Des contrats et bons de commande signés la preuve de l'exécution de la prestation

la demande a été régulièrement engagée et que dès lors elle doit être déclarée recevable ; Le tribunal recevra la société SCHROLL en sa demande.

contrat seront portés devant le Tribunal compétent du siège social de l'entreprise », ledit contrat n'est pas signé ; Qu'une page n°9 d'un contrat mentionnant la même clause n°10 est versé aux débats

droit à la demande que si les conditions énoncées par cet article sont réunies.

Le bon de commande n° TVEM04072023, contenant l'indication que les conditions générales de vente ont été portées à la connaissance du cocontractant et accepté par lui, a été signé par la SAS DOKI FRANCE

Que force est de constater que la société AH RESILIENCE ne s'est pas exécutée face aux demandes de paiement adressés par la société [Localité 1], ce qui ne l'a pas empêché de continuer à utiliser les pare-brise

À la suite de cette ouverture de compte, plusieurs commandes de matériel ont été passées.

Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

[M] [N] [V] [H] est bien fondé à demander la condamnation à titre provisionnel de la société HAIL HANDLING SERVICES HHS au paiement de la somme principale de 26 193,47€.

Pour les mêmes raisons, nous débouterons également la demanderesse de cette demande.

Les 22 et 24 mars 2023 puis le 11 mai 2023, la société AIRFRANE passe commande à la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI d'un ensemble de pièces de conduits de ventilations qui lui sont livré les 23 avril

, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11 ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société MOOD [Z] SAS le 30 septembre 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104