Octobre 2025 2025P00098-2025P00125 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : * L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [H] [D], * Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

(S): POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [N] [H], dûment mandatée, * DEFENDEUR(S): EFIX-C (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : M.

JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005883 DEMANDEUR

2024 ; Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience de contentieux du 26 janvier 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F512 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [C] [

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 Décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande

2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [D] [E

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F945 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [N] [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

CALF demande au tribunal de condamner solidairement DNA et M.

de la société [Z] [K] [E] dirigées à l'encontre de la société [V] [D], * Renvoyer la société [Z] [K] [E] à mieux se pourvoir devant les Tribunaux de NAPLES pour les seules demandes dirigées à l'encontre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

ATTENDU que Monsieur [E] [N], muni d'un pouvoir, a comparu pour et au nom du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR et maintient les termes de sa demande.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE

pour l'exercice d'une activité de fabrication de biscuits, biscottes, pâtisseries, conservation, Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

2026J00237 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 02 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

2026J00251 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 07 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande