CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
plaise de : Vu la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer conclue à Bruxelles le 10 mai 1952, et spécialement son article 3§4 dernier
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Le capital de cette société est détenu à 70% par ce dernier et à 30% par Monsieur [P].
69ea0586cdc6046d473ef5aa
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
[J] [D] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation écrite.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
[O] [I] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation écrite.
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
Le matériel fourni par la société LENNY (DYLENTAB) était fonctionnel lors de la livraison, comme le prouve un procès-verbal signé sans réserve par la société KAEJ.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
12 janvier 2025 (avec une adresse fausse et revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ), et 13 mai 2025, réceptionnée le 15, LP met BW en demeure de régulariser sa situation, le dernier
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
1103 du code civil dispose « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » En vertu du contrat conclu le 26 octobre 2023, la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS a fourni
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
Le 29 avril 2021 Monsieur [E] a donné son accord sur le devis du 08 mars 2021 de la société Swisslife Prévoyance et Santé ainsi que sur l'ensemble des exclusions applicables au contrat.
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
En outre, elle soutient avoir subi un réel préjudice dans la mesure où BAC RESTO n'a commandé en 3 ans et demi que les deux tiers des volumes de bière sur lesquels elle s'était engagée (507/750 hl).
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Le devis a été accepté le 14/02/2024, puis une facture a été émise le 24/02/2024 indiquant un acompte de 7 000€.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I], et que ce dernier est habile à invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage, 117.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Sur la dette de la société HOTEL PROVENCE : La société APAVE indique que sa mission se limitait à fournir un rapport de vérification règlementaire après travaux (RVRAT), que la porte d'entrée principale
Chambre 01
6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1
12 mai 2026
commissaire de justice en date du 5 Janvier 2026, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain, a assigné Maître [A] [Y] devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce dernier
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Le 21 février 2024, la Défense Extérieure [Localité 4] l'Incendie (DECI) rend un avis défavorable, malgré une modification substantielle du projet, déposé en mairie le 24 janvier 2024, réduisant le nombre
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
La relation ayant duré dix ans et demi, c'est un préavis de dix mois qui aurait dû être respecté par la société [S] [O].
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
acheté ; Qu'il est démontré que la société CHRONO-TRANSEXPRESS a utilisé ce véhicule dans le cadre de prestations de services et qu'elle ne peut solliciter l'annulation de la vente plus d'un an et demi
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que Madame et Monsieur [G] se sont portés cautions solidairement du concours financier pris en date du 19 Mai 2021 par la Société
Page 34 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.