CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
, ET : La SAS, [A], [I], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Lydie JOUVE,
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
de VALENCIENNES sous le numéro 908 242 241, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 59300 VALENCIENNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
CCC
69ab7c2dcdc6046d47c8dfad
8 octobre 2025
* La société [Q] a été créée en vue de l'acquisition de ce fonds de commerce et domiciliée à l'adresse du fonds.
AFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
PARTIE EN DÉFENSE : [A] 2 CUISINE (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 922 238 175, prise en la personne de son
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
[Localité 1] sous le n°824 484 653, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège, Ayant pour Avocat : Maître
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
social est [Adresse 2], [Localité 2] (Royaume-Uni) Partie défenderesse : comparant par Me CATASTI Andrea Avocat Société de droit italien BLACK ROSE INVESTIGATIONS SRL, dont le siège social est [Adresse
.
69df6c09cdc6046d47500455
14 avril 2026
Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 784968141, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
Pour la société, [Y] DISTRIBUTION, en défense, La société n'étant ni présente ni représentée à l'audience, le Juge des référés, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de Procédure
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1],
CHAMBRE DU CONSEIL
69c994e5cdc6046d47710c62
22 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) -
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER, dont le siège social est [Adresse 1] (ESPAGNE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Ni Monsieur [O] [R] ni son domicile personnel ne sont identifiés. Dès lors, aucune faute de gestion de la société MAGNOLIA ENERGIES ne saurait être imputée à Monsieur [O] [R] à ce titre.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c406f1cdc6046d47eaf0c0
15 janvier 2026
personne de Maître, [G], [C] venant aux droits de la société EPILOGUE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 980 989 321, dont le siège social est, [Adresse 5]
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
LES FAITS Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 2018, le capital social de la Société [Q] SAS a été augmenté de 183.210 euros pour être porté ainsi à 188.210 euros,
DELIBERE REFERE
69a3b07dcdc6046d4719fd34
20 octobre 2025
personne et la vérification de l'exactitude du domicile.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
est situé [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.ЕТ EPCO (SAS) immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 342 028 479, dont le siège social est
69b54e20cdc6046d47a40d3a
9 juillet 2025
R' & BEAUTY CONCEPT, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société R' & BEAUTY CONCEPT, lequel juge-enquêteur
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
La Société CIC a notifié à la Société ALU GOLD, à l'adresse de son établissement établi à, [Localité 3] et à celle de son siège social situé au Portugal, que la cessation définitive d'exploitation de son
69b7ab05cdc6046d47d40a36
13 janvier 2026
Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 27 mai 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation de
Page 34 sur 182
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.