Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Localité 1] est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale

SAS V12 est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

La société a perdu son droit au bail et n'a plus de fonds de commerce. La société a créé une nouvelle dette dans le cadre du plan de redressement (loyer non payé).

NOMADES est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale

VOITURIER est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale

1ER TRIMESTRE 2024, * Dossier des immobilisations au 31.12.2023 (Tableaux des dotations aux amortissements des 3 dernières années), * Dossier social 2022 et 2023 avec contrats de travail, Liasses fiscales

et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 8 Juillet 2023 la date de cessation des paiements compte tenu de l'exigibilité de la dette fiscale

le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 15 Octobre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'exigibilité de la dette fiscale

code de commerce ; Fixe provisoirement au 30 Octobre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu des déclarations du dirigeant ayant reçu la notification de redressement de l'administration fiscale

et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 9 Juillet 2023 la date de cessation des paiements compte tenu de l'exigibilité des dettes fiscales

est susceptible de présenter un plan de redressement, Ainsi, il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale

présent jugement, ou à défaut, il lui sera transmis un procès verbal de carence ; Fixe provisoirement au 15 Septembre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'exigibilité des dettes fiscales

greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 9 Octobre 2023 la date de cessation des paiements compte tenu des dettes fiscales

et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 3 Janvier 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la dette fiscale