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1 038 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS OUEST SECURITE a déclaré exercer l'activité suivante : Services liés à la sécurité des biens ou des personnes.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f64fcdc6046d47e22a96

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDEUR : * Monsieur [P] [K] [Adresse 1] comparant en personne FAITS ET PROCEDURE Le 17 novembre 2025, Monsieur [P] [K] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] et/ou d'une version anonymisée de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques de M. [N].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4efccdc6046d47e67c65

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS BRAINFINGER n'a pas comparu ni personne pour elle. La SAS BRAINFINGER est redevable à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e3bdcdc6046d474ff688

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de sécurité ou de gardiennage des biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ffc7cdc6046d47669060

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, sécurité d'événements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne : [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b598f1cdc6046d47a8f66d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 02 décembre 2025, Madame le procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f16cdc6046d47e96c82

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 8], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f2dcdc6046d47e96e1d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [S] [D] [N] - [G] [U] -COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1805dcdc6046d47e98bc1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197f9cdc6046d47ec0533

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en personne et assisté de Maître [T] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a198e1cdc6046d47ec1ca4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de liquidation judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/07/2024 ; DESIGNE Madame [A] [B] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SELARL GM prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83753cdc6046d47b3e379

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Désigne la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [T] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83dc3cdc6046d47b4491b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7426cdc6046d47b8b555

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [W] ([Adresse 4]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SELARL [D] en la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SELARL [X] en la

Source officielle

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