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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS OUEST SECURITE a déclaré exercer l'activité suivante : Services liés à la sécurité des biens ou des personnes.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f64fcdc6046d47e22a96
21 janvier 2026
DEMANDEUR : * Monsieur [P] [K] [Adresse 1] comparant en personne FAITS ET PROCEDURE Le 17 novembre 2025, Monsieur [P] [K] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
[N] et/ou d'une version anonymisée de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques de M. [N].
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4efccdc6046d47e67c65
7 mai 2026
La SAS BRAINFINGER n'a pas comparu ni personne pour elle. La SAS BRAINFINGER est redevable à l'égard de M.
Audience publique de vacation
69d3e3bdcdc6046d474ff688
16 avril 2025
de sécurité ou de gardiennage des biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.
69d4ffc7cdc6046d47669060
8 juillet 2025
de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, sécurité d'événements.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne : [Adresse 2] pris en la personne
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
[Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 02 décembre 2025, Madame le procureur
Trib. de Commerce
69a17f16cdc6046d47e96c82
8 avril 2025
MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 8], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [S] [D] [N] - [G] [U] -COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne
69a1805dcdc6046d47e98bc1
MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués
69a197f9cdc6046d47ec0533
13 janvier 2026
en personne et assisté de Maître [T] [R].
69a198e1cdc6046d47ec1ca4
20 janvier 2026
de liquidation judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/07/2024 ; DESIGNE Madame [A] [B] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SELARL GM prise en la personne
Chambre 2-6
69d83753cdc6046d47b3e379
16 janvier 2026
Désigne la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [T] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d83b5bcdc6046d47b42308
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.
69ef7426cdc6046d47b8b555
15 avril 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [W] ([Adresse 4]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des
Chambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SELARL [D] en la
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SELARL [X] en la
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