Adresse 5] Maître [X] [D] [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [N] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AK NEUILLY qui exploite un magasin d'alimentation sous l'enseigne

6] [Localité 2] [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [H] [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AK MONTPARNASSE qui exploite un magasin d'alimentation sous l'enseigne

« [Etablissement 1] », situé sur la [Adresse 5] à [Localité 1].

En conséquence, aucun vice du consentement n'étant établi, l'avenant du 11 janvier 2022 doit être considéré comme valable.

Monsieur [A] [F] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 3], OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous l'enseigne « [

Patrice GREGOIRE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise BARANIACK [Adresse 3] ( PB173 ) DEFENDEUR(S) : * SAS [Adresse 4] Enseigne : BAYTI Représentant légal : M.

Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [B] [K] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [M] YANG TING, prise en la personne

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

Dit que la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [J] [R] est maintenue dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à la vérification définitive du passif et l'établissement de l'état des créances

DEFENDEUR : Madame [V] [L] née [J] demeurant [Adresse 3], inscrite au RCS de MONTAUBAN sous le numéro [Numéro identifiant 1] exerçant une activité de restauration sous l'enseigne « [Etablissement 1] »

Elle exploite un établissement secondaire à l'enseigne GDB MAREE de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

Sur requête du ministère public pris en la personne de Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas, la juridiction de céans a fait citer Monsieur [W] [V] à comparaître en

Enfin, il est de jurisprudence constante que la faute commise par un établissement de crédit lors de l'octroi d'un prêt engage sa responsabilité et peut affecter la validité du contrat lorsqu'elle prive

Elle exerce son activité sous l'enseigne Rapid Pare-Brise.

Sur les 13 établissements, seuls les établissements de [Localité 4], [Localité 5], [Localité 9] et [Localité 6] seront repris, ainsi que les éléments corporels attachés.

Les 8 et 13 janvier 2026 respectivement, deux établissements bancaires ont informé de leur refus de financer le projet de reprise du fonds.

La société Le Monde des Jardins ne soutient pas et en conséquence n'établit pas ne pas avoir bénéficié des montants mentionnés.

Par une ordonnance en date du 23 avril 2024, le tribunal a désigné la SELARL ASTEREN, prise en la personne de maître [U] [A] en remplacement de la SELARL FIDES, prise en la personne de maître [U] [A],

Il est à noter que la société CAT a été fermée au mois d'août 2025 et que les chiffres transmis pour ce mois ont été établis sur 7 jours.

* PRIX DE CESSION Le candidat propose un prix de cession global de 55.000 € * Eléments incorporels 30 000 € * Eléments corporels 23 000 € * Stocks 2 000 € Outre les charges augmentatives du prix