CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ea0cdc6046d475b8519
23 avril 2026
Fixe au 28/07/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame [D] [C], représentant légal de la SARL Poka, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage)
69eb2ebecdc6046d475b8764
au 28/07/2026 à 08:30 la date à laquelle Monsieur [U] [Q] [L], représentant légal de la SARL SLS [D], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage
Trib. de Commerce
69ef535fcdc6046d47b56a8c
24 avril 2026
la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités dans le cadre des articles du code de procédure civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 12/05/2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage
REQUETE PRESIDENT
69f0867acdc6046d47d243bf
ET CE SERA JUSTICE A MONT DE [Localité 4], le 13 mars 2026 La SELAS [V] ET ASSOCIEES, Maître [W] [Q] Maître SELAS [V] ET ASSOCIÉES [Adresse 4] Selas [V] et Associées [Adresse 5] Etat des honoraires
69f08707cdc6046d47d24faa
ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 17/04/2026 [C] [W] And Etat des honoraires et frais du liquidateur EKIP' [Adresse 3] [Localité 2] SAS PLB IMMO [Adresse 4] En Liquidation Judiciaire Ouverture
69f0874bcdc6046d47d2550f
ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 20/04/2026 [X] [M] And Etat des honoraires et frais du liquidateur EKIP' [Adresse 2] 21293 SARL MS RENOV [Adresse 3] 17/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a58e9dcdc6046d47401aad
13 janvier 2026
Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal pour une durée fixée en décret en Conseil d'Etat. » En Faits Le ministère
69a6d7f5cdc6046d475ae174
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1608 Numéro de Procédure collective : 2024RJ221 JUGEMENT PROROGATION DE DEPÔT DE L'ETAT
69d8c05bcdc6046d47bfad06
9 avril 2026
Fixe au 30/06/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [D] [C], représentant légal de la SAS ANTYGONE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage
69d8c0cdcdc6046d47bfb66b
Fixe au 30/06/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [Y] [Q], représentant légal de la SARLu [O], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
69afb5dbcdc6046d471d4529
8 janvier 2026
ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 18/12/2025 [E] [Y] And Etat des honoraires et frais du liquidateur [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] 1.45° .ľ 46466 SAS BRJ RENOV40 [Adresse
69afb5f4cdc6046d471d470f
ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 30/12/2025 [G] [D] AND Etat des honoraires et frais du liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT
69b33627cdc6046d47772eb9
3 juillet 2025
d'observation fixée par le jugement initial ; DIT que Monsieur [K] [B] devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
Dit que l'affaire reviendra à l'audience de ce Tribunal le 12 mars 2025 à 14h15, en Chambre du Conseil, au 1er étage, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 10 septembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
Chambre Procédures Collectives 1
69e5aa63cdc6046d47dc5057
2 avril 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 07 mai 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
69e5bde1cdc6046d47dd9762
Renvoie l'affaire à l'audience du 12 novembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d7e0cdc6046d47df8e61
21 janvier 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 20 mai 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience de ce Tribunal le 04 mars 2026 à 14h15, en Chambre du Conseil, au 1er étage, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de
Page 34 sur 151