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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Fixe au 28/07/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame [D] [C], représentant légal de la SARL Poka, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage)

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

au 28/07/2026 à 08:30 la date à laquelle Monsieur [U] [Q] [L], représentant légal de la SARL SLS [D], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef535fcdc6046d47b56a8c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités dans le cadre des articles du code de procédure civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 12/05/2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0867acdc6046d47d243bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ET CE SERA JUSTICE A MONT DE [Localité 4], le 13 mars 2026 La SELAS [V] ET ASSOCIEES, Maître [W] [Q] Maître SELAS [V] ET ASSOCIÉES [Adresse 4] Selas [V] et Associées [Adresse 5] Etat des honoraires

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08707cdc6046d47d24faa

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 17/04/2026 [C] [W] And Etat des honoraires et frais du liquidateur EKIP' [Adresse 3] [Localité 2] SAS PLB IMMO [Adresse 4] En Liquidation Judiciaire Ouverture

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 20/04/2026 [X] [M] And Etat des honoraires et frais du liquidateur EKIP' [Adresse 2] 21293 SARL MS RENOV [Adresse 3] 17/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58e9dcdc6046d47401aad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal pour une durée fixée en décret en Conseil d'Etat. » En Faits Le ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7f5cdc6046d475ae174

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1608 Numéro de Procédure collective : 2024RJ221 JUGEMENT PROROGATION DE DEPÔT DE L'ETAT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Fixe au 30/06/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [D] [C], représentant légal de la SAS ANTYGONE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0cdcdc6046d47bfb66b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Fixe au 30/06/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [Y] [Q], représentant légal de la SARLu [O], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5dbcdc6046d471d4529

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 18/12/2025 [E] [Y] And Etat des honoraires et frais du liquidateur [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] 1.45° .ľ 46466 SAS BRJ RENOV40 [Adresse

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5f4cdc6046d471d470f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 30/12/2025 [G] [D] AND Etat des honoraires et frais du liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33627cdc6046d47772eb9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'observation fixée par le jugement initial ; DIT que Monsieur [K] [B] devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que l'affaire reviendra à l'audience de ce Tribunal le 12 mars 2025 à 14h15, en Chambre du Conseil, au 1er étage, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e583a3cdc6046d47d98ae8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Renvoie l'affaire à l'audience du 10 septembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa63cdc6046d47dc5057

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Renvoie l'affaire à l'audience du 07 mai 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bdb6cdc6046d47dd94b6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Renvoie l'affaire à l'audience du 10 septembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bde1cdc6046d47dd9762

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Renvoie l'affaire à l'audience du 12 novembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d7e0cdc6046d47df8e61

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 20 mai 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dcdfcdc6046d47dff431

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience de ce Tribunal le 04 mars 2026 à 14h15, en Chambre du Conseil, au 1er étage, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de

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