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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c63787cdc6046d4723356a
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.
69c637cecdc6046d47233b7f
22 janvier 2025
69c637eccdc6046d47233e76
69c64147cdc6046d472440c1
15 octobre 2025
69c64154cdc6046d472441e7
6a0b907acdc6046d4720a1b2
6 mai 2026
6a0b9098cdc6046d4720a3f6
6a0b90e0cdc6046d4720a931
Procédures collectives
69dd704ccdc6046d47235beb
28 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [T] HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
Rendu de décisions
69e9f1facdc6046d473d4ad0
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69e9f30bcdc6046d473d622b
69ef6d24cdc6046d47b80a2d
20 avril 2026
DEFENDEUR : SAS EXPERT TEL ET ORDI [Adresse 1] Intimé à comparaître par jugement en date du 24 mars 2026.
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS PARADOX est en état de cessation des paiements et que son
1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
Madame [T] [J], juge enquêteur, dans son rapport lu à l'audience, déclare que vu la carence du dirigeant ne permettant pas de recueillir des informations concernant la débitrice, il serait souhaitable
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
du tribunal spécialement motivée, DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc387dcdc6046d473b6b10
6 janvier 2026
SIRET Jean-Guy, Juges, et lors des débats de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 11/12/2025 de la SELARL [Q] - CHALLAL
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
° 2026J00066 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS INSTITUT FRANCAIS DU BIEN ETRE-[C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'information
6a16c424cdc6046d47172f77
18 mai 2026
[J] [O], procureur de la République adjoint Intimé à comparaître par jugement en date du 24 mars 2026.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
C'est d'ailleurs par une telle information détaillée que Fuchs procède habituellement.
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
Sur l'information annuelle de la caution M.
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