Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 Mars 2025. A cette audience, les parties développent oralement leurs moyens.

[K] [Y] [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

d'une part, SAS AUTO HERITAGE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire

DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe le

Après avoir entendu les observations du demandeur, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire sur les incidents et l'établissement d'un calendrier.

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 27 février 2025.

Les parties sont convoquées devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 6 février 2025. Puis, [N] [Y] effectue différents règlements en mars 2025.

Par conclusions sur incident régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, MDS demande au tribunal de : * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 juillet 2025, 9h00 et sur rapport de Monsieur Michel CAP, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

PRIGENT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

MAGNIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

PRIGENT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.