Parallèlement, [F] a interjeté appel du jugement et des tentatives d'exécution du jugement par saisies-attributions ont eu lieu.

IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.

Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Maxime Goldberg, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de Messieurs Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg.

Après avoir entendu les parties exposer oralement leurs prétentions et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé en application de

[F] refuse de payer cette prestation, arguant du fait qu'il n'a signé aucun devis.

vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pris en sa qualité de Juge

MBC -JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M.

I MC JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur, [H], [O]. Président d'audience, Messieurs Franck MORY &, [T] THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le gérant de la société Octopus a fait parvenir le 27 novembre 2024 une demande de renvoyer l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024 à une date ultérieure, arguant être en voyage

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/2629 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur Christian REYNAUD, président, juge

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * A.W.F.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Jean Gondé, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

La SASU ECO CONSEIL et la SAS MENUISERIES CONFORT ENERGIE demandent donc au juge des référés de bien vouloir leur adjuger de plus fort l'entier bénéfice de leur exploit introductif d'instance.

[V] [B] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.