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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 13 529,75 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Le 21 janvier 2026, la Société AVER TP a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de céans et la SELARL TCA, désignée en qualité de mandataire liquidateur, intervient volontairement à la procédure
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire.
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés
Chambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
La société [O] [P] ayant été mise en liquidation judiciaire, la société CIC demande aux cautions d'honorer leur engagement pour la somme de 27.319,56€. Ses mises en demeure sont restées vaines.
contentieux - première chambre
69bcaafdcdc6046d4745cde7
10 juillet 2025
judiciaire, désignant Maître [A] en qualité de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
Par jugement du 26 juin 2024 le Tribunal de commerce de Bordeaux convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC, par lettre recommandée
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
. : 2026/32 N° : 63 JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
* D'éventuels repreneurs ont été sollicités et ces derniers pourraient être intéressé par la reprise dans le cadre d'une liquidation judiciaire mais pas dans le cadre d'un plan. M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SASu NATIONAL SECURITE MP.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le 6 janvier 2021, le Tribunal de commerce de Rennes a placé la société BPI en liquidation judiciaire.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
judiciaire, Partie demanderesse : représentée, dans le dernier état de la procédure, par : Maître [D] [Q], domiciliée au [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS IDEYAL, Intervenante
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b509cdc6046d474e6a33
2 avril 2026
Elles seules pourront permettre d'évaluer la rentabilité future de l'entreprise. Dans le cas contraire, je recommande au tribunal de convertir le redressement en liquidation judiciaire.
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SARLu Cabinet Remarquable.
69f9a9decdc6046d47a4b785
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SASu ATS.
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS NG FORMATION.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a995cdc6046d47d5a284
24 avril 2026
judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, sans pouvoir excéder deux ans, RAPPELLE que, en application de l'article L722-5 du
69d8cb94cdc6046d47c09873
La société MARANATHA a ensuite été placée en redressement judiciaire en septembre 2017, puis en liquidation en mars 2019.
Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
Renvoyer la société DIE à se pourvoir devant le tribunal judiciaire de PARIS, et subsidiairement devant le tribunal judiciaire de GRENOBLE. 2°/ AU FOND, si le tribunal se déclare en tout ou partie compétent
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
* plus avantageux que le sort qui serait réservé aux créanciers sans privilège dans le cadre d'un plan de cession ou d'une liquidation judiciaire compte tenu du passif superprivilégié (voire privilégié
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