CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
à son obligation de non sollicitation.
Trib. de Commerce
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
La société, [I] prétend à « l'absence de volonté non équivoque et délibérée de la SAS, [J] de s'engager », or c'est la société, [J] qui est à l'origine de la présente procédure.
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
FAITS Suivant contrat de bail conclu le 12 juin 2023 avec la société MARVELOUS & CO, à laquelle elle s'est substituée par avenant du 29 novembre 2023, la société NOA [Localité 1] a pris à bail un local
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Il appartient à la caution, qui invoque un manquement au devoir de mise en garde, d'en rapporter la preuve.
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
financement de véhicules automobiles, consent à la SARL [B] DISTRIBUTION, ci-après « [B] », société de négoce de produits alimentaires, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque
Chambre 2-3
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
: P202501103 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69e042c6cdc6046d47650284
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ336 Prononcé le 17/01/2025
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
ce refus, mise en demeure lui était faite par la société ECO CONSEIL selon courrier électronique du 29 septembre suivant, d'avoir à les laisser participer à l'édition 2026, en rappelant qu'aucun manquement
chambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple français π TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Il appartient donc à GRAINES DE COURGES de démontrer non seulement que SPACEFILL et LOGISTIFROID ont commis un manquement mais encore que ce manquement a un lien de causalité direct et certain avec le
chambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
ET : EURL FEDORAX, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris n° B 851 065 490 Partie défenderesse : non comparante.
DELIBERES A VIDER
69db1c38cdc6046d47f29c8f
5 janvier 2026
La société CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES, non comparante, ne conclut pas.
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
MONSIEUR CHRISTIAN CROUZET JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER ASSISTE DE MME CRABOS MIRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
De tous autres accessoires connexes ou complémentaires sous la marque "DYADES", de dépôt et exploitation de toutes marques, brevets, licences, se rapportant directement ou indirectement et ayant pour objet
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
Elle fournit ainsi, depuis une trentaine d'années, de nombreux acteurs de GMS et GSA en produits glacés, et ce, tant en marque propre qu'en marque de distributeur.
Chambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
Cette dernière ne procède pas au règlement et invoque une livraison tardive, et en conséquence réclame une réduction de 50% de la facture, en particulier en raison du manque à gagner pour ne pas avoir
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
* Que la société DECORTES ne démontre pas les manquements invoqués dans l'exécution de ses prestations de maintenance et de réparation.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées
Page 34 sur 149
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.