Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

véhicule mis à disposition de la SAS DIAKS TAXI PARISIEN et de Monsieur [L] [V], en vertu du contrat du 6 août 2021, a été lourdement endommagé à défaut d'entretien et de révisions régulières, * Ce manque

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité et des devis qui n'ont pas abouti. La trésorerie est à zéro.

En raison du manque de trésorerie, l'apurement du passif n'est pour l'instant pas possible, cependant l'activité n'est pas en baisse et des devis ont été signés.

Le débat ne porte pas tant [H] l'existence de manquements que [H] leur qualification et [H] la nécessité d'une nouvelle sanction personnelle, au regard de : * la nature réelle des manquements reprochés

La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL reconnaît devoir la somme de 170.000,00 € mais réclame la régularisation des impayés de redevances à imputer sur les 170.000,00 € et propose un rendez-vous

pour un montant de 127 600,81 euros TTC ainsi que par l'absence de TVA applicable aux pénalités de retard soit 15 000 euros ; Attendu cependant que ni le DGD de JMG ni ses écritures ne contestent devoir

Les délais de rétablissement (15 jours pour la première panne) démontrent un manque de diligence manifeste.

le Président de nommer, avec la mission suivante : * Convoquer et entendre les parties, * Se faire remettre tous documents utiles à sa mission, * Procéder à l'examen contradictoire du tracteur de marque

En outre, la société [U] [Z] sollicite la condamnation au paiement de la somme extravagante de 380 600,10 euros au titre d'une perte de chance de réaliser un gain manqué.

Représentants : Avocat postulant : Me Valérie LEBLANC Avocat paidant : Me [J] DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE Le 3 mai 2022, la société DM LOGISTIQUE a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque

société [H] représentée par son président Monsieur [Y] [Z] accepte l'offre de contrat de location avec option d'achat de la société CGI FINANCE (CGLE) portant sur la mise à disposition d'un bateau de marque

Ce rapport rapporte que CABINET JMB SAS a contractualisé avec AFC STAB la réparation et la fabrication de nouvelles pièces de carrosserie et de motorisation d'un véhicule DBRS9 de marque Aston Martin,

FUTUR estime qu'elle a exécuté ses obligations contractuelles alors qu'ELEC, en cessant d'honorer ses factures mensuelles, a manqué à ses obligations contractuelles.

renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en vertu de l'article L.622-6 du Code de Commerce dans le mois du jugement d'ouverture ; ou avoir, alors qu'il était partie à une instance, sciemment manqué

Il prévoit également une diminution de la part fixe dans le cas où, sur une durée d'un mois, le nombre de trains incomplets par manque de wagons est supérieur à 10% du nombre de trains réalisés.

Par courriel du 27 juin 2024, Marquetis envoi une nouvelle offre et un nouveau devis.

Sur les demandes aux titres du manque à gagner et du préjudice moral M.

Indigo à restituer à la société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * Un photocopieur de marque

individuelle [Q] a cessé ses règlements à compter de l'échéance du mois de juillet 2022 ; La société [N] lui demande le paiement de la somme de 15 180 euros, ce que l'entreprise individuelle [Q] conteste devoir