DÉBATS : À l'audience en Chambre du Conseil du 30 avril 2026, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré en informant les parties présentes que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

Mise en demeure du 15 juillet 2022 adressée à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 5. Courriel de Monsieur [X] du 2 août 2022 6. Décompte des factures de 2022 7.

en demeure préalable la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes prévues au présent protocole

Le 10 décembre 2020, INITIAL a mis en demeure M. [T] de régler ses factures arriérées, et a indiqué qu'à défaut, le contrat serait résilié de plein droit à ses torts.

Par courrier en date du 27 novembre 2022, le conseil de la société SAS ZS [Cadastre 1] répondait à la mise en demeure du 21 septembre 2022.

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise

Après clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif le 26 juin 2019, la société MCS ET ASSOCIES a mis en demeure Madame, [H], [C] à plusieurs reprises.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

La facture n° F160193 de la SARL [S] du 13 janvier 2023 d'un montant de 7 579,75 € TTC étant restée impayée, la SARL [S] a mis en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18

en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 04 juin 2025, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code

en demeure

CONDAMNE la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS à payer à Monsieur [E] [R] la somme de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4.500,00 €) à ce titre.

CREATION a mis en demeure TALEMA d'honorer ses engagements contractuels ou de l'indemniser, sans succès.

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F659 Procédure 2025RJ0098 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BAYA GROUPE [Adresse 1] Comparant

Malgré une mise en demeure en date du 11 décembre 2019, la SAS [Localité 1] n'a pas procédé au règlement de cette facture.

à l'action en justice introduite par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL, * JUGER la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en œuvre d'une conciliation ou médiation préalablement à l'assignation

en délibéré pour son jugement être rendu le 15/05/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant les dispositions de l'article 450 du CPC.

Puis le Juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'il serait prononcé le 07/10/2025, par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 EN DATE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GLOBAL HAIL NETWORK