Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Le 9 juin 2023, le moteur est monté sur le food truck pour un montant de 1040 € H.T.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [U] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [W] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

° 2025F678 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [J] - 2025RJ0203 Monsieur [R] [J] -[Adresse 1] [Adresse 2] En personne Date d'ouverture : 13 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

[M] [I], [Adresse 11], moniteur-éducateur, présent. M. [H] [Q], SECAFI, [Adresse 12], expert CSE, présent. M. [A] [C], conseil EY, [Adresse 13], présent.

Monsieur [Z], [S], [R] [Y], ès qualités de gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par Me Rosalie SODALO, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Madame [T] [K] née [B] - [Adresse 2] Mont-Saint-Aignan

En vertu de cet accord il est notamment indiqué que : «- La société AUX FLEURS DU MORVAN se reconnait redevable du montant des cotisations soit 938,40 € plus la moitié des majorations soit 480 € soit

69002 Lyon, présente ; * SELARL BCM en la personne de Me [Q] [J], 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur judiciaire, présente ; * SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me [C] [X], 9 rue du Mont

Les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement se rapprochent de [V] pour monter un dossier de subvention.

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00976 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 04/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LES CHAUMES DU MONT

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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000979 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE