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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparaît que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications du demandeur.
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
formulées par la SAS [Y] [Z], Déboutera les sociétés : SAS ECOLES CREATIVES, SAS ICONES et SAS ETPA ECOLES CREATIVES (Intervenante volontaire) de leur demande de prononcer la nullité du contrat non écrit
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
La SARL AMC INFORMATIQUE fonde ses demandes sur : Les dispositions liminaires du contrat, Les pièces versées aux débats, Ses écritures.
POUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
Défendeurs au principal Demandeurs à l'opposition EXPOSE DES FAITS La société TEIXEIRA, SARL au capital de 80.000 €, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le N°403 880 420 située [Adresse 5] exerçait une
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
Par conclusions en réponse, la SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES maintient les demandes telles que formées dans son assignation ; y ajoutant celles de : Rejeter toute demande adverse plus ample ou contraire
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
Un contrat d'assurance a été établi au même nom le 7 avril 2022.
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES, Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
: Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit à la demande que
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
Sur les demandes principales de la société [Localité 4] LA PREFABRICATION B.1 sur le paiement des factures Attendu que l'article 1104 du Code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés,
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
A l'audience, le défendeur indique qu'il n'y a pas de difficulté sur cette demande.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En conséquence, * Le tribunal rejette le moyen tiré de la caducité du contrat-cadre conclu entre KISAYANG et FTP.
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
* Argue que la demande d'expertise vise à pallier la carence de la demanderesse dans l'administration de la preuve, contrairement à l'article 146 alinéa 2 du Code de procédure civile, qui interdit d'ordonner
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Le contrat de bail communiqué par les demandeurs (pièce n° 5) a été signé avec leurs futurs locataires le 6 septembre 2024 ; il fixe une « date de prise d'effet du contrat » au 21 septembre 2024.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
69d15432cdc6046d4720f05b
MN - PAGE 3 LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Les demanderesses demandent une condamnation solidaire d'H.P.
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Cholay Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
CHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
[S] [V] demande au tribunal de : Vu les articles 378 et 700 du CPC Surseoir à statuer dans l'attente de la réalisation des actifs de la société AEREL, Débouter la demanderesse de sa demande fondée sur
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