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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c863cdc6046d477e9005
1 avril 2026
[A], non comparant à l'audience, n'y figure pas et qu'il ne peut être procédé au contrôle de la régularité de sa convocation.
69c81cd2cdc6046d475049b9
4 juillet 2025
initial ; DIT que l'entreprise en difficulté, sauf renouvellement ultérieur de période d'observation, devra en conséquence se présenter en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cdc5cdc6046d47db130f
2 octobre 2025
jugement : SCP Pierre BIREMBAUT [Adresse 6] ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL PM FLEURS et par le même acte la convocation à l'audience susvisée ORDONNE
Procédures collectives
69dde200cdc6046d472bf4e8
7 juillet 2025
Dit que la notification de ce jugement tiendra lieu de convocation pour cette audience à l'égard de l'EURL CLAIRSON.
1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
à ce Tribunal par la SELARL SOCIETE ARCHIBALD avec le concours de la SAS VIGILIA et déposé au greffe le 28 mars 2025, proposant un apurement du passif dans les conditions suivantes : * Option Unique
Référé prononcé vendredi
69d3ff45cdc6046d475442c3
11 juillet 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément
VENDREDI
6a27d25dcdc6046d47b03e5e
5 juin 2026
Par convocation du greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, puis renvoyée au 3 avril 2026.
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
Attendu que l'administrateur a présenté le projet de plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise au tribunal à l'audience du 17 avril 2026, en présence du juge commissaire, du débiteur
4ème chambre A
69ef6561cdc6046d47b74329
20 octobre 2025
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
2025 001301 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : Spa Piscine Arrosage des Landes (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [T], [X],, [D], non
69b328b2cdc6046d4775f13b
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par
69c7e942cdc6046d474b5cc4
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 15/01/2026 par
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f75cdc6046d472414bd
mention « pli avisé non réclamé » ; Attendu que le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire qui ne dispose d'aucun élément en ce qui concerne la situation active et passive
69f70604cdc6046d476c4f3e
2 juillet 2025
[K] [N], [I] [G] [F] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 405 272 [Immatriculation 1] Non comparant Débats en audience publique du 02/07/2025.
69f7171acdc6046d476d88e9
CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [A] [P], [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 488 974 [Immatriculation 1] Non comparant Débats en audience publique du 02/07/2025
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046940cdc6046d4795b409
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025
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