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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c863cdc6046d477e9005

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[A], non comparant à l'audience, n'y figure pas et qu'il ne peut être procédé au contrôle de la régularité de sa convocation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

initial ; DIT que l'entreprise en difficulté, sauf renouvellement ultérieur de période d'observation, devra en conséquence se présenter en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cdc5cdc6046d47db130f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

jugement : SCP Pierre BIREMBAUT [Adresse 6] ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL PM FLEURS et par le même acte la convocation à l'audience susvisée ORDONNE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde200cdc6046d472bf4e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que la notification de ce jugement tiendra lieu de convocation pour cette audience à l'égard de l'EURL CLAIRSON.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77cc7cdc6046d470451c4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à ce Tribunal par la SELARL SOCIETE ARCHIBALD avec le concours de la SAS VIGILIA et déposé au greffe le 28 mars 2025, proposant un apurement du passif dans les conditions suivantes : * Option Unique

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a27d25dcdc6046d47b03e5e

Commerce

5 juin 2026

5 juin 2026

Par convocation du greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, puis renvoyée au 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'administrateur a présenté le projet de plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise au tribunal à l'audience du 17 avril 2026, en présence du juge commissaire, du débiteur

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60608cdc6046d471d92ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025 001301 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : Spa Piscine Arrosage des Landes (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [T], [X],, [D], non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b328b2cdc6046d4775f13b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e942cdc6046d474b5cc4

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 15/01/2026 par

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f75cdc6046d472414bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

mention « pli avisé non réclamé » ; Attendu que le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire qui ne dispose d'aucun élément en ce qui concerne la situation active et passive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70604cdc6046d476c4f3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [N], [I] [G] [F] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 405 272 [Immatriculation 1] Non comparant Débats en audience publique du 02/07/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7171acdc6046d476d88e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [A] [P], [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 488 974 [Immatriculation 1] Non comparant Débats en audience publique du 02/07/2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations

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TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046940cdc6046d4795b409

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025

Source officielle

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