A l'égard de : SARL PARASECURITE [Adresse 5] FIXE au 07/07/2024 la date de cessation des paiements.

débiteur soit convoqué en lettre recommandée avec accusé de réception devant le Tribunal de Commerce de Cherbourg en Chambre du Conseil à l'audience du 06/10/2025, et la convocation est revenue « pli avisé non

débiteur soit convoqué en lettre recommandée avec accusé de réception devant le Tribunal de Commerce de Cherbourg en Chambre du Conseil à l'audience du 06/10/2025, et la convocation est revenue « pli avisé non

débiteur soit convoqué en lettre recommandée avec accusé de réception devant le Tribunal de Commerce de Cherbourg en Chambre du Conseil à l'audience du 06/10/2025, et la convocation est revenue « pli avisé non

et non de liquidation judiciaire car la société est toujours en activité et veut se redresser.

Organisation d'événements pour la promotion de gastronomie, culture, produits alimentaires et non alimentaires.

* Le contrat ne prévoyait pas de transfert de nom de propriété du nom de domaine groupe-pools.com.

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

comparant(e) * Monsieur, [Z], [T], non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du, l'URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir une procédure

*1DE/00/25/70/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2025 A 14:00 R.G. : 2025000047 P.C. : 2025J16 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

*1DE/00/25/75/10* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements. La société A.M.T.P.

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU LES FEERIES DE [V] Vente de matériels de loisirs créatifs jouets

Tous ces indices inquiétants laissent présumer que l'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement et que la société est en état de cessation des paiements.

L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006678 Demandeur(s): Madame [G] [P]