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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
La société de droit italien [Adresse 8], sise [Adresse 2] (Italie), identifiée au registre de Bologne sous le n°04138041209, créée en juillet 2023, au capital de 10 001 €, l'objet social est de regrouper
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
Monsieur [M] [E] régularisait les 4 et 6 novembre 2021 une promesse de cession de ses 175 parts sociales avec Monsieur [L] [E], au nom et pour le compte de la société MP INDUSTRIES, société par actions
Référés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
ci-après désignée « NMG » De première part ET LMDC, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.000.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
* Sur la demande reconventionnelle de la société LIVRATEL Que cette société expose que la SCI DU HAUT FOURNEAU ne lui a pas délivré le bien en bon état, et n'a pas respecté les dispositions de l'article
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
[F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025026809 ENTRE : 1) SASU [Z] [C], dont le siège social
Chambre 2-6
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
30 mars 2026
Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher
Trib. de Commerce
69b9a131cdc6046d4701d2f8
22 janvier 2025
Toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Chambre 03
69f37a73cdc6046d4719cceb
3 avril 2025
, société par actions simplifiée au capital de 2 033 771 € dont le siège social est sis [Adresse 7], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 789 856 200 CASH
69f37a03cdc6046d4719c1fd
69f37a98cdc6046d4719cf5c
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
dont le siège social se trouve à [Localité 1], ce qui est corroboré par l'extrait Kbis produit au débat.
Chambre 04
6a0c7a71cdc6046d47329fca
1 avril 2026
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet l'objet d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
Subsidiairement, condamner Monsieur [F] [L] à restituer à la société [W] LOCATION le matériel objet du Contrat classique n°257-31474 du 5 novembre 2023 sous astreinte de 600 € par jour de retard à compter
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
expert-comptable au sein du cabinet EFFICIO à [Localité 1], * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [O], dûment munie d'un pouvoir, Madame [C] [O] déclare que l'entreprise a son siège social
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La société KZE TRANSPORTS a son siège social actuellement sis [Adresse 2], son dirigeant est à date Monsieur [U] [T] ; Elle
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
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