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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société de droit italien [Adresse 8], sise [Adresse 2] (Italie), identifiée au registre de Bologne sous le n°04138041209, créée en juillet 2023, au capital de 10 001 €, l'objet social est de regrouper

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [M] [E] régularisait les 4 et 6 novembre 2021 une promesse de cession de ses 175 parts sociales avec Monsieur [L] [E], au nom et pour le compte de la société MP INDUSTRIES, société par actions

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc84cdc6046d47d90b37

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ci-après désignée « NMG » De première part ET LMDC, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.000.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Sur la demande reconventionnelle de la société LIVRATEL Que cette société expose que la SCI DU HAUT FOURNEAU ne lui a pas délivré le bien en bon état, et n'a pas respecté les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025026809 ENTRE : 1) SASU [Z] [C], dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, société par actions simplifiée au capital de 2 033 771 € dont le siège social est sis [Adresse 7], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 789 856 200 CASH

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, société par actions simplifiée au capital de 2 033 771 € dont le siège social est sis [Adresse 7], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 789 856 200 CASH

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, société par actions simplifiée au capital de 2 033 771 € dont le siège social est sis [Adresse 7], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 789 856 200 CASH

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

dont le siège social se trouve à [Localité 1], ce qui est corroboré par l'extrait Kbis produit au débat.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7a71cdc6046d47329fca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet l'objet d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Subsidiairement, condamner Monsieur [F] [L] à restituer à la société [W] LOCATION le matériel objet du Contrat classique n°257-31474 du 5 novembre 2023 sous astreinte de 600 € par jour de retard à compter

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

expert-comptable au sein du cabinet EFFICIO à [Localité 1], * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [O], dûment munie d'un pouvoir, Madame [C] [O] déclare que l'entreprise a son siège social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La société KZE TRANSPORTS a son siège social actuellement sis [Adresse 2], son dirigeant est à date Monsieur [U] [T] ; Elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle

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