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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16a515cdc6046d4714015f
22 mai 2026
dissensions existant entre Monsieur [S] [B] [F] et la SARL CYRAH apparaît justifiée ; Qu'ainsi que la procédure de conciliation judiciaire prévue par les articles 128 et suivants du code de procédure civile paraît
Référés
6a119ef6cdc6046d47ad1804
12 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
6a119f3ecdc6046d47ad1c77
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 €.
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
constater que les conditions de l'article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution n'étaient pas réunies à l'encontre de monsieur [W] [U] personnellement, la créance de l'EURL Art and Cask ne paraissant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f09bcdc6046d478c6e74
14 avril 2026
résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EURL ne parait
69e1f0aecdc6046d478c6fa2
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [K] [J] ne parait pas sérieusement contestable
69e1f0c1cdc6046d478c7134
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE SARL ne parait pas
69e1f0f9cdc6046d478c75f2
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] TERRE AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement
69e1f10ccdc6046d478c7793
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EUROP ENVIRONNEMENT SASU ne parait pas sérieusement
69e1f11ecdc6046d478c794c
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il
69e1f130cdc6046d478c7ada
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il
69e1f171cdc6046d478c8180
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] 33 SARL ne parait pas sérieusement contestable
69e1f183cdc6046d478c82cd
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CAPDEM SASU ne parait pas sérieusement contestable
69e1f1a9cdc6046d478c8601
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] [S] [W] [R] ne parait pas sérieusement contestable
69e1f1cecdc6046d478c8901
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [G] [C] SARL ne parait pas sérieusement contestable
69e1f1e0cdc6046d478c8a5e
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [P] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il
69e1f1f2cdc6046d478c8b8d
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [A] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il
69e1f204cdc6046d478c8ccb
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ECO CONSEIL RENOVATION [U] ne parait pas sérieusement
69e1f269cdc6046d478c9502
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CF33 SARL ne parait pas sérieusement contestable,
69e1f28fcdc6046d478c97ce
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société FRANCE CONFORT ISOLATION SASU ne parait pas sérieusement
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