contractuellement convenus, * Dire si les matériaux ont été livrés tardivement et dans l'affirmative, chiffrer les préjudices subis par la société IMMO 6 * Chiffrer le surcout subis par IMMO 6 liés

4 et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22 et L.721-3 du code de commerce, Vu les articles 1302, 1302-1 et 1343-2 du code civil, In limine litis * Rejeter l'exception d'incompétence matérielle

Nous retenons que la SA FRANFINANCE est restée propriétaire des matériels qui doivent lui être restitués dès lors que les contrats sont résiliés.

Sur les demandes au titre du matériel loué Constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur

Ainsi, il sera fait droit à la demande de restitution en nature du matériel.

13 juin 2025 et qu'elle était bien fondée à solliciter la condamnation de la société ANOMAX à lui restituer le matériel en location, la SAS ANOMAX n'ayant jamais réglé le moindre loyer.

Le 2 février 2018, les matériels ont été livrés par le fournisseur, COPWELL France (ci-après COPWELL), à CAFEOTHEQUE.

Le matériel objet du contrat a fait l'objet d'une réception sans réserve par la société L'Etoile.

Le 15 avril 2022, le Locataire signait un procès-verbal de livraison-réception du Matériel loué.

, ci-après « LOCAM », est une plateforme de location de matériel automobiles.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant

Par conséquent, le tribunal évaluera la responsabilité de [R] frais à 10% du préjudice total.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société GRENKE LOCATION (RCS [Localité 2] n° 428 616 734), spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique à destination

de chauffage et de ventilation de leurs locaux commerciaux ; * comptes rendus annuels de maintenance et d'entretien du matériel de chauffage et de ventilation de leurs locaux commerciaux ; * comptes

La société Lixxbail a donc acquis la propriété du matériel dont elle a payé le prix de 5.949,60 € TTC. Le matériel a bien été livré à la société AL SAS suivant procès-verbal de réception.

livrés ; La cuisine étant totalement installée et fonctionnelle depuis mai 2024, aucun préjudice n'est démontré ; M.

intervenir, la pelle hydraulique sur chenilles de la marque KOMATSU Modèle PC210LC-11EO, objet du contrat de location n° AIM34909, * AUTORISER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender lesdits matériels

Toutefois, au courant du deuxième semestre 2023, un nouveau défaut s'est fait jour concernant le matériel (hardware) et non le logiciel des compteurs.

Sur la demande en réduction du préjudice subi d'un montant de 28.788,00 euros ; La société AB PROTECTION demande des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et à ce titre elle rappelle les

et les document de préparation du matériel.