et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 04/11/2025 Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à SCP [I] - Maître [M] [I] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

En conséquence, il apparaît qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La société MALECOT POIRIER La société MALECOT POIRIER soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces

copie de sa demande de taxation de ses honoraires ; Dire que cette mesure d'expertise sera effectuée sous le contrôle de Monsieur le Président de ce tribunal et qu'il lui en sera référé en cas de difficulté

* DEBOUTER la société ADF MANUFACTRURING de toutes ses demandes, fins et prétentions.

plusieurs prêt participatifs de courte durée, nous demande de : Vu les articles 853,872, 873 alinéa 2 du CPC Vu l'absence de toute contestation sérieuse, Recevoir la Société DEFACTO en toutes ses prétentions

[Z] relevaient d'une logique de gestion de crise face aux difficultés rencontrées par la société durant la période de pandémie Covid-19.

En raison de ces difficultés de trésorerie, la société LISEVA affirme qu'elle s'était ouverte de ses difficultés auprès de la BP AURA pour tenter de trouver un accord sur le règlement des sommes dues.

La procédure Par acte du 15 novembre 2024, la société WOMEN MANAGEMENT a assigné la société A PLUS COMMUNICATION et, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice délivré à personne morale en date du 29 octobre 2024, L'ID SOL a assigné FDS CAPITAL INVEST devant

C) Éléments factuels controversés La SAS [L] SENSATION produit à l'appui de ses conclusions une argumentation développée contestant point par point les prétentions de la SAS AURA [L].

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître Hélène KOKOLEWSKI représentant la SARLAU BON PAIN expose : 1.

À partir de 2021, des difficultés sont apparues dans la gestion et le suivi des BSDA par CMSE SAS.

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire

En décembre 2023, la prestation fait face à des difficultés (budget dépassé, lenteur, arrivée d'un nouveau consultant).

les quelques rapprochements d'anciens clients de la société, [N] SARL vers la société, [J] SAS depuis la résiliation du contrat, le 29 novembre 2023, résultant de leur seul mécontentement face aux difficultés

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Lors de l'audience du 27 février 2026 devant Monsieur le juge chargé d'instruire l'affaire, La BPALC, par son avocat, demande au tribunal, aux termes de ses conclusions

prononcé DEMANDEUR(S) SASU TRANSPORT JFZ [Adresse 1] comparant par Me Christine TOSIN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS IMAC [Adresse 3] comparant par Me Pénélope BARGAIN [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

* Débouter la société TSVI Toulouse de toutes ses prétentions.