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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
23 avril 2026
Pour la défenderesse, la SARL [A] : La SARL [A], bien que dument convoquée, n'était ni présente, ni représentée lors de l'audience du 23/02/2026 et n'a pas déposé de pièces pour sa défense.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
C'est dans ce contexte que la Société a régularisé le 29 février 2024 une déclaration de cessation des paiements et que le Tribunal a ouvert la présente procédure avec pour objectif la présentation d'un
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
[S] qui succombe est condamné aux dépens.
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X], défenderesses, n'étaient ni présents, ni représentés à l'audience.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente. * Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.
Contentieux n°1 - audience publique
69b6066dcdc6046d47b4d67f
7 janvier 2025
exception recevable pour avoir été soulevée avant toute défense au fond.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
à présent par la veuve de Monsieur, [N] et Monsieur, [J], [R].
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
: 2024 000099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
: 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Le jugement est donc devenu définitif.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
C'est en l'état que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.
Chambre 2-3
69d3c821cdc6046d474d6e62
2 avril 2025
Le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
PRESENTATION DU CANDIDAT REPRENEUR 1.1 Caractéristiques La société civile ALTIZO détient une vingtaine de participations.
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
es qualité de liquidateur judiciaire de La SAS QRS IMMO, a assigné Monsieur [T] [Q] pour l'audience du 04/03/2025 à 9 heures, aux fins de : « METTRE à la charge de Monsieur [Q] [T] la totalité des dettes
Référés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
Sur ce, La société [M] [A] SA est devenue propriétaire du stock détenu par la société L4 LOGISTICS le 26 juillet 2024 avec une prise de jouissance au 1 er aout 2024.
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Il serait particulièrement inéquitable qu'AB CAPITAL supporte la charge des frais qu'elle a été contrainte d'exposer pour sa défense dans le cadre de la présente
6a049d4ecdc6046d479a9eab
7 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que les défendeurs ont dû, pour assurer leur défense, exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
La présente clause ne portera aucun obstacle à l'exigibilité de la créance résultant des présentes.»
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