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6 906 résultats pour « prévenu détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour la défenderesse, la SARL [A] : La SARL [A], bien que dument convoquée, n'était ni présente, ni représentée lors de l'audience du 23/02/2026 et n'a pas déposé de pièces pour sa défense.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ce contexte que la Société a régularisé le 29 février 2024 une déclaration de cessation des paiements et que le Tribunal a ouvert la présente procédure avec pour objectif la présentation d'un

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] qui succombe est condamné aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X], défenderesses, n'étaient ni présents, ni représentés à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente. * Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exception recevable pour avoir été soulevée avant toute défense au fond.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à présent par la veuve de Monsieur, [N] et Monsieur, [J], [R].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 2024 000099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le jugement est donc devenu définitif.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C'est en l'état que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c821cdc6046d474d6e62

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENTATION DU CANDIDAT REPRENEUR 1.1 Caractéristiques La société civile ALTIZO détient une vingtaine de participations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

es qualité de liquidateur judiciaire de La SAS QRS IMMO, a assigné Monsieur [T] [Q] pour l'audience du 04/03/2025 à 9 heures, aux fins de : « METTRE à la charge de Monsieur [Q] [T] la totalité des dettes

Source officielle
TCOM

Référés

69de3744cdc6046d47330046

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur ce, La société [M] [A] SA est devenue propriétaire du stock détenu par la société L4 LOGISTICS le 26 juillet 2024 avec une prise de jouissance au 1 er aout 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il serait particulièrement inéquitable qu'AB CAPITAL supporte la charge des frais qu'elle a été contrainte d'exposer pour sa défense dans le cadre de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que les défendeurs ont dû, pour assurer leur défense, exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La présente clause ne portera aucun obstacle à l'exigibilité de la créance résultant des présentes.»

Source officielle

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