COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation

ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * Bons de commandes * Factures * Relevé du compte

judiciaire par jugement du 06/11/2025 sur assignation d'un créancier et a bénéficié d'une période d'observation ; Attendu que la société MNC HOLDING est redevable envers la société SIRIUS MEDIA PRODUCTION

SOCIETE S.P.R (SARL) [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS, DANS TOUTES AFFAIRES, ENTREPRISES OU SOCIETES, CREES OU A CREER, QU'ELLE QU'EN SOIT LA FORME

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Stéphane GAY Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation

L'association LA 6EME ATMOSPHERE est inscrite au répertoire sirène sous le N° 833129273 et exerce une activité de production de spectacles vivants sous la forme d'association.

* Une créance de 150.06,13 € sur la société EXPERTS PRO FORMATIONS. Un prêt de 41.675,61€ consenti à Madame [M] dirigeante de la société EXPERTS PRO FORMATION.

Le tribunal déboutera DEPIL & YOUNG de sa demande de condamnation au titre des redevances, des frais de communication et de la formation.

du vent aurait été supérieure à 40 km/h sur seulement 22 jours : les 23, 24 et 25 novembre 2021 la force du vent était inférieure à 40 km/h ; la seule production de ce rapport d'activités par GSL ne saurait

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Dans le cadre de son activité de production de boissons

Les acomptes perçus par la société BIG SO relatifs à des en cours de production non réalisés seront reversés au cessionnaire.

Le tribunal constate qu'il s'agit du même litige de production et de qualité des compteurs gaz destinés à ITRON sur le marché français.

Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal

La société ECM Services a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer, mais a payé la somme due.

Attendu que la production s'est avérée être en dessous de ce qui avait été initialement prévu notamment en raison du climat ayant engendré un manque de fourrage.

SIMPLIFIEE de la société EMMA SAS : [Adresse 2] - activité Dépannage installation entretien de tous matériels chauds et froids dans le domaine des métiers de bouche maintenance des appareils de production

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 840 898 928 RCS BORDEAUX (2018 B 3568), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Production

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Par courrier du 12/04/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception et reçu au Greffe le 15/04/2024, la SARL AB DECOR a formé opposition à la sus dite ordonnance.

SUR CE, LE TRIBUNAL Dûment informés par le greffe de la date d'audience, le mandataire liquidateur de la société SAS OMNISPARES SOLUTIONS et monsieur [K] [T], bien que régulièrement assignés en la forme