CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 777 résultats pour « publication d'une décision de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd8686cdc6046d47c98df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [V] [R] faisant fonction de Président d'audience et Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [Y] [G] [W] Comparution : représenté par Maître [K] [S] substitué par Maître GAZDALLI Jihene Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

GAZIELLO & SARKISSIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du 18/12/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd09cdc6046d47a30f04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Déclare les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca021ccdc6046d477939fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F2721 Procédure 2025RJ1141 ENTRE * L'URSSAF RHONE ALPES , [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR -

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b700cdc6046d47c80c7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50492cdc6046d47cdb3f7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51333cdc6046d47d1db15

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e522bccdc6046d47d2e335

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e524b9cdc6046d47d302e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e546a3cdc6046d47d55971

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54c7bcdc6046d47d5c764

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54e47cdc6046d47d5e792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112358cdc6046d47a41465

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle

Page 34 sur 389

← PrécédentSuivant →