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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69e34bd1cdc6046d47ab5731
15 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [V] [R] faisant fonction de Président d'audience et Maître
69e0a498cdc6046d476e20ae
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de
69e74511cdc6046d47ff0142
17 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [Y] [G] [W] Comparution : représenté par Maître [K] [S] substitué par Maître GAZDALLI Jihene Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
GAZIELLO & SARKISSIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
du 18/12/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier
audience ordinaire
69e2dd09cdc6046d47a30f04
7 octobre 2025
Déclare les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure de redressement judiciaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.
69ca021ccdc6046d477939fb
10 juillet 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F2721 Procédure 2025RJ1141 ENTRE * L'URSSAF RHONE ALPES , [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR -
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
69e522bccdc6046d47d2e335
15 janvier 2026
69e524b9cdc6046d47d302e5
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
69e54c7bcdc6046d47d5c764
69e54e47cdc6046d47d5e792
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
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