La SAS MY SERVICE CLEAN Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00194 Le 3 décembre 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006474 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Enfin, aux termes de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile, par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/10/2025 RÉFÉRÉ DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire

CONDAMNER la SAS LA TABLE D'AMBRE à payer à Monsieur [R] [K] la somme provisionnelle de 5.000 euros à valoir sur ses dommages et intérêts, ORDONNER l'exécution provisoire de droit, CONDAMNER la SAS LA

Condamnons la SAS ARON à payer à la SAS LA POULARDIERE, à titre de provision, la somme de 32.708,31 €.

Et nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00124 N • MINUTE : 2025R00194 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 1 500 euros pour le préjudice subi.

C'est dans ces conditions, que la société [Localité 1] n'a eu d'autre choix que d'assigner en référé la société AH RESILIENCE par devant le Président des référés du tribunal de Sens, en son audience du

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Par ordonnance rendue le 14 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé les demandes se heurtant à une contestation sérieuse relevant ainsi du juge du fonds.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

sur les demandes de provision et d'exécution formées par la société MCV ; En conséquence, DEBOUTER la société MCV de l'ensemble de ses demandes présentées en référé ; À tout le moins, RENVOYER les parties

2025R00442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00442 N° MINUTE : 2025R00491 CHAMBRE DES REFERES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 par M.

Rappellerons que l'exécution provisoire est de droit.