Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement… ».

Par courriel du 20 février 2025, [L] refuse le recours à la médiation au motif du caractère dilatoire de cette démarche.

en demeure la société FGH : * De lui remettre tous les documents du solde de tout compte et de verser les sommes associées ; * De faire connaitre sa décision concernant la demande de valorisation amiable

La société LA BUTTE ROUGE ne nie pas cette situation, un constat amiable ayant été signé entre la société LA BUTTE ROUGE et le propriétaire la SCI [J] en mars 2023.

ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours… ".

la société DEFINERGY, * Dire et juger que le préjudice subi par la société DEFINERGY au doit être limité (sic) à un montant équivalent à la redevance pour une année que la société DEFINERGY aurait reçue

Cette ordonnance a été signifiée le 22 mars 2024 et a fait l'objet d'une opposition de la part de la société TBW reçue au greffe le 4 avril 2024.

Le 18 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICES faisait procéder à une expertise amiable unilatérale (non contradictoire) du véhicule par la société IDEA, dont résultait un unique rapport précisant notamment

SCT mettait en demeure, par courrier du 27 septembre 2022, MICROSTUD de régler ses impayés ; une proposition de règlement amiable était formulée à cette occasion, en vain.

SCT mettait en demeure, par courrier du 27 septembre 2022, MICROSTUD de régler ses impayés ; une proposition de règlement amiable était formulée à cette occasion, en vain.

ET ASSOCIES [Adresse 1] Représenté(e) par Me RENOUX Lucie de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES du barreau de Dijon, ayant pour postulant Me Marion RONGEOT, avocat au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE

Au cours des années 2022 et 2023, la société a sollicité l'ouverture de plusieurs procédures amiables, qui ont notamment abouti à la cession de son capital à la société de droit américain Field Agent Inc

Le 17 décembre 2024, le tribunal de commerce a convoqué les parties et leurs conseils à une audience de règlement amiable en date du 22 janvier 2025.

cause ; * Dresser un relevé précis et détaillé des prestations matérielles et intellectuelles exécutées par SOPREMA ainsi qu'un état complet des fournitures et approvisionnements auxquels SOPREMA a eu recours

versement de dommages et intérêts calculés en fonction de l'ampleur du préjudice au titre de la responsabilité civile délictuelle de l'assuré, * et la restitution de fonds qui ne consisterait qu'à un retour

de rétractation ; La société AZ SERVICES a parfaitement rempli ses obligations professionnelles aussi bien sur la livraison du matériel de sécurité que sur les prestations fournies, ce qui a été reconnue

mars 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la société SCT TELECOM a mis en demeure la société RIVOIRE de régler ses impayés et formulait à cette occasion une proposition de règlement amiable

Aux termes de diverses constatations lors du transport sur les lieux des cabinets d'expertise des assureurs du preneur et du bailleur, et après recoupement des éléments d'expertise sur les circonstances

Au retour des congés, M. [S], en tant que président de la société, adresse une convocation à M.

MM [S] et [Y] ne se sont pas rapprochés de lui, ainsi qu'ils y avaient été invités, pour parvenir à une solution de règlement amiable, il est donc bien-fondé à initier la présente instance.