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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00012 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
[Z] [M] [N] [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me David BONNAN [Adresse 3] DEFENDEURS AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SCP
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Pour la société [X], le défaut de sécurité est caractérisé puisque la notice d'emploi communiquée en 2018 avec le produit est erronée quant à la dose préconisée, revue à la baisse en 2019, et néglige totalement
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
La société JSA verse aux débats 4 pièces.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
du dossier ont été régulièrement communiquées à Monsieur le Procureur de la République et celui-ci a été avisé de la date de l'audience ; La SAS MedAmi a été appelée à comparaître à l'audience de la
Trib. de Commerce
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
Sur la demande principale L'article 1217 du code civil dispose que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
* Condamner Madame [L] [P] épouse [W] à verser à la société CLAUMAIN et à la société FINANCIERE R.L, chacune, la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
Dossier communiqué au ministère public.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Vu les conclusions déposées par les parties lors de l'audience du 11 mars 2025, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces versées au dossier par les parties.
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
Condamner INVEST à verser au PSG la somme de 40 € au titre de l'indemnité de recouvrement.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
Dans ce dossier, elle a eu recours à un apporteur d'affaires monsieur [U] [F]. La SARL B&G FOODS DELTA ONE est une société holding dont le siège est situé [Adresse 3] à [Localité 2] (14).
69da350acdc6046d47df06b2
NORMANDIE a reçu la marchandise le 5 mai 2022 mais l'a refusée, ce qui fait courir le délai de prescription au 6 mai 2022.
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
la compétition ainsi que le montage d'équipements spéciaux sur tous véhicules, Comparant en personne, et représentée par maître Laurent Thouvenot, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, Par requête reçue
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
Au vu des pièces versées au dossier, des avis des organes de la procédure et des déclarations faites à l'audience, le tribunal observe que : * quant au critère de poursuite de l'activité, La période
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
Le 19 novembre 2024, Inoflor convoque Mme [D] à un entretien préalable de licenciement prévu le 3 décembre 2024, avec mise à pied à titre conservatoire. Mme [D] ne se présente pas.
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69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Il précise qu'un rendez-vous a été pris avec le Banque de France en vue du dépôt d'un dossier de surendettement, que les seuls revenus de son foyer sont les allocations chômage perçues par sa compagne
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F5629 Procédure 2025RJ0654 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM PICTURES [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Cette demande, acceptée par OVH, concerne le transfert du numéro vers l'opérateur Destiny France Partenaire à effet du 20/08/2024.
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