La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé aux règlements des franchises.

La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé aux règlements des franchises.

[X] » ; * « Dépenses injustifiées réalisées par Mme [D] au moyen de fonds de la société SAS ZURIA pour un montant total de 10.176,97 euros » ; * « Engagement de la société SAS ZURIA par Mme [D] vis-à-vis

KRONENBOURG a, de son côté, accordé en janvier 2019 une « prestation financière » d'un montant de 117 000 € en contrepartie d'un engagement de BAC RESTO de s'approvisionner exclusivement auprès de son

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SASU SKANDI LEASE expose : Qu'elle ne peut être tenue pour responsable du fait que la SAS SALTO a fait réaliser les états des lieux par son client, la

seulement responsable de son propre fait mais également des faits de son sous-traitant ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La société a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 33,2 M€ et comptait 158 salariés à fin 2021.

En février 2023, elle a souscrit un « pack prélèvement » lui permettant de réaliser des prélèvements SEPA sur les comptes de tiers pour son propre bénéfice.

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

Rien ne prouve la disproportion de son engagement de cautionnement à la date du 7 juin 2016.

La société [C] 28 a cédé son fonds de commerce à la société SHAWARMA 2, le 18 septembre 2023. La banque a formé opposition entre les mains du séquestre le 6 octobre 2023.

en permettant à l'entreprise de redresser son exploitation et de commencer à conforter sa trésorerie, tout en sortant d'une des difficultés qui ont perturbé son activité ; le recentrage de l'activité vers

siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 303 890 081, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Le tribunal rappellera qu'un commissionnaire de transport s'oblige à organiser le déplacement convenu des marchandises en son nom propre et pour le compte du commettant.

son sigle B&C), dont le siège social est 10 rue Thomas Francine 75014 Paris - RCS B 794973230 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS * Selon acte sous seing privé du

par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARLU LABONNEAFFAIRE.COM Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 3] Non

Elle avait son siège social au [Adresse 4] à [Localité 4].

engager pour assurer la défense de ses droits.

Renvoyée à plusieurs reprises, cette affaire est retenue pour plaidoirie à l'audience du 22 octobre 2024.

Ainsi, la société SUEZ savait pertinemment non seulement qui était son abonné, mais encore a laissé la consommation d'eau s'envoler au préjudice du bien commun, et ce sans avertir son abonné considéré