C'est dans ces conditions que le tribunal se trouve saisi.

date du 17 mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

conclusions des parties mais juge qu'il n'y a pas lieu à donner injonction aux défendeurs de conclure au fond.

: 717,50 euros TTC selon facture FA 0000 14677 du 30 mai 2020 744,89 euros TTC selon facture FA 0000167478 du 30 mai 2020 611,17 euros TTC selon facture FA 0000167479 du 30 mai 2020 TOTAL 2073,56 euros

à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS : * la somme principale de 6.540,22 €, * au titre des intérêts de retard 185,61 €, * au titre de la clause pénale 80 €, * une indemnité sur le fondement de

La demande de dédommagement est donc formellement sans cause ; * Sur le fond, l'objet de la prestation a disparu à réception des mails des 5 au 21 juillet 2023 du CMN, confirmant ainsi le 21 juillet 2023

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, la société [F] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [B] [E], lequel indique avoir du mal à se discipliner sur la partie administrative.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00556 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS I.G.A SERVICES N° RG : 2026P00432 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Rôle 2026001685 Maître [V], ès-qualités, SAS FR CONSTRUCTION C/ M. [T] [A] M.

[V] [K] [Adresse 1] comparant par Me Florent ESCOFFIER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026

Le 12 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Vienne prononçait la liquidation de la société HOME CONSTRUCTION.

[R] [F] [Adresse 3] Représentant (s) : SELARL [Z] [Q] LE [Localité 1] [Adresse 4] Défendeur (s) : LOCOMA SAS (SAS) [Adresse 5] Représentant(s) : SELARL [Z] [Q] [J] [H] [N] Défendeur (s) : [V] ET FILS

et bien fondée.

Le Tribunal dit mal fondée la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 pour défaut de remise de la notice informative.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00634 SAS Crêp'Art N° RG: 2026P00707 DEBITEUR SAS Crêp'Art Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 918 980 418 - 2022

de commerce de la SAS FITNESS TROPIK.

Monsieur [K] [F] sera donc débouté de sa demande de commission du montant de 11.381,80 € correspondant à sa facture n° 24017 émise le 6 mars 2024.

inscrite au nom de la SARL [U], en saisie définitive ; Autoriser la conversion de saisie conservatoire du 2 décembre 2022 portant sur la somme de 37.755,04 € réalisée auprès de l'établissement bancaire

A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la société EURL LARIANS SECURITY + se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

2023J00331 - 2613500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre