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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55951cdc6046d47d6d4ac
9 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/01/2026.
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 13/02/2026. Dès réception au greffe, A.S.M.
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
69e55bc5cdc6046d47d704a5
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
*1DE/06/56/77/25* Signif.: -M.
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 04/04/2026.
6a0f79cfcdc6046d477ec019
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
Sa cessation des paiements a été déclarée au 07/04/2026.
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
Sa cessation des paiements a été déclarée au 21/04/2026. Dès réception au greffe, A2CT P.a.c.a.
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/03/2026.
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.
6a16cd45cdc6046d4717eb38
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/05/2026.
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
A l'audience du 17/03/2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 12/05/2026 pour citation du dirigeant au domicile.
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/03/2026.
69e55b12cdc6046d47d6f69d
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c83cdc6046d47d27d02
8 octobre 2025
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
69eb3049cdc6046d475ba8cc
23 avril 2026
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 21/08/2025.
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