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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddaf97cdc6046d47277053
14 avril 2025
, * Non paiement des cotisations sociales et contributions, * Saisie-attribution inopérante, Que la SAS DOSITTI CONSTRUCTION se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son
Trib. de Commerce
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
En 2024 ; une saisie-attribution a été tentée sans permettre de récupérer la somme.
MARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00087 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PAUMA SARLU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe36cdc6046d47b879a6
Me Jérôme DUFOUR de la SELARL LEXCO, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Société de droit américan JETONEX LLC ayant son siège social, [Localité 1] Non comparant(e) Copie exécutoire
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00027 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] [I] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01768 société La Com des Choues SAS C/ société GROUPE [L] SAS [H] société La Com des Choues SAS, [Adresse
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
Condamner la société BELIZA à payer à la société VENDOME GROUP LLC venant aux droits de la société FASHION AGENT : * la somme de 2.483,70 € HT, soit 2.980,45 € TTC à titre commissions restant dues à la
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01562 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société, [V], [G] AND WOK SAS DEMANDERESSE société PREFILOC
Rendu de décisions
69e9f1facdc6046d473d4ad0
assignation d'une créance d'un montant de 13 200,12 euros qu'elle détient à l'égard de la SAS SPHERE, dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes signifiées et la procédure de saisies-attribution
9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
69eff146cdc6046d47c68a1e
8 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828725408 et exploite un fonds de commerce de développement, administration et exploitation
AFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes…» En l'espèce, la SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE ne
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
Aucune suite n'a été donné par la société COREAL.
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
A titre principal la société PCS prétend que le Tribunal de commerce de PARIS, dans le ressort duquel est situé son siège social qui est également le lieu d'exécution des prestations tel que cela ressort
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
social est [Adresse 2], [Localité 2] (Royaume-Uni) Partie défenderesse : comparant par Me CATASTI Andrea Avocat Société de droit italien BLACK ROSE INVESTIGATIONS SRL, dont le siège social est [Adresse
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
la société COLUSSI.
69b0fef3cdc6046d473b1a90
7 octobre 2025
Par deux avenants en date du 27 avril 2023, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a octroyé une prime fidélité à la société EDEN et sollicité le paiement, par la société EDEN, d'un dépôt de garantie s'élevant
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
La société GRAUSAM HANDELS GmbH, demande quant à elle au Tribunal : A titre principal, * Débouter la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] de l'intégralité de ses demandes.
CHAMBRE 01
69dee770cdc6046d47432638
SAS Talan Solutions de payer à la SAS Ipaastech ladite somme ; Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par une remise en étude le 16 avril 2025 ; La société SAS Talan Solutions a formé
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