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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e324cdcdc6046d47a8ca89
16 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e326bbcdc6046d47a8ebce
14 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e63cdc6046d471cf98e
11 mai 2026
Numéro PC : 4148154 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6a0b62facdc6046d471d4965
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008273 Numéro PC : 4148149 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
6a0b64a7cdc6046d471d65ac
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008562 Numéro PC : 4148151 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
6a0b64bdcdc6046d471d66ed
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008597 Numéro PC : 4148152 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Chambre 02 (chargement)
69a9eb7ecdc6046d47a5b1e3
15 avril 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties
69a0730dcdc6046d47d2ab87
7 janvier 2026
que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part
69a07c42cdc6046d47d39eeb
21 janvier 2026
69ac07abcdc6046d47d2ba63
13 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013759 Numéro PC : 4146651 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac07c1cdc6046d47d2bb9b
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013760 Numéro PC : 4146650 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac0c31cdc6046d47d30744
27 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013876 Numéro PC : 4146710 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac0e22cdc6046d47d328d1
20 janvier 2025
[V] [Q] [Adresse 1] SIREN : 411 746 290 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
69ac0fdecdc6046d47d34655
Défendeur(s) : K-L (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 981 993 983 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69ac0ff4cdc6046d47d3477c
Numéro PC : 4146679 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69ac1032cdc6046d47d34b7b
Défendeur(s) : MKD Talents (SAS) [Adresse 1] SIREN : 895 140 481 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69ac105ecdc6046d47d34dd3
Numéro PC : 4146675 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69ac1074cdc6046d47d34f32
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014187 Numéro PC : 4146674 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac1135cdc6046d47d35b93
Numéro PC : 4146676 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69ac12c9cdc6046d47d37420
[Adresse 1] [Localité 1] : 881 445 910 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
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