CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Suivant mail/commande de transport du 17/03/21 à 12h22, la société DHL a sous-traité à la société SEALOGIS (enseigne Seatruck) le transport au départ de [Localité 2] et à destination du terminal AERTSSEN
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Il est précisé que les créances intra-groupe seront traitées en dehors du plan.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
; Attendu que le Tribunal considère qu'il convient de juger l'ensemble du litige et non une partie ; Qu'il est dès lors dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de traiter la question
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : préparation, fabrication, vente de tous plats cuisinés prêts à être consommés ou à être assemblés, vente de produits alimentaires, prestations de traiteur
audience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
[C] [J] (Entrepreneur Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
Toute clause contraire insérée dans sa correspondance, son marché ou facture, est, par le seul fait de traiter avec nous, considérée comme inexistante.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cde4cdc6046d47db14e1
2 octobre 2025
685 (2021B00042) depuis le 01/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, importation, exportation de matériels, produits et tous services liés au développement durable en général et au traitement
REFERES
69c9828ccdc6046d476f9854
7 octobre 2025
meubles vitrine à la SASU PETIT FORESTIER MEUBLES et n'a pas réglé 7 factures pour un total de 1 112,52 € malgré une mise en demeure par LRAR du 10 mars 2025 ; et n'aurait pas restitué la vitrine traiteur
69cd8450cdc6046d47c96337
11 avril 2025
Activité de traiteur et organisation de banquets, Prise en la personne de madame [E] [B], dirigeante, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
L'usinage, le décolletage et le traitement des métaux pour l'automobile et pour tout autre secteur d'activité.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35219cdc6046d47abbd9b
13 avril 2026
par actions simplifiée activité ambulante de repassage, de prise de dépôt d'arti activité ambulante de repassage, de prise de dépôt d'articles à destination de pressings et de restitution de linge traite
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
, vente, commercialisation, distribution, récupération et négoce de tout fer, métaux, matériaux, biens d'occasions, véhicules, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements
Chambre 08
69bf52a9cdc6046d478051c1
15 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 847 926 771 - 2019 B 577 et exerce une activité de peintre, revêtement des sols et des murs, enduit, traitement
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef02cdc6046d478b12c7
29 janvier 2026
au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, n'est pas éligible au bénéfice des mesures de traitement
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Ils invoquent divers préjudices subis, à savoir les frais supplémentaires générés par la location de la nouvelle salle et le traiteur (19.900 euros), les frais de décoration supplémentaire (500 euros),
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
Le 24 avril 2023, la société SER'ELEC 33 SAS émet une facture d'acompte de 40 %, soit 42.707,37 € TTC, et présente au maître de l'ouvrage un devis pour le traitement de la charpente pour un montant de
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société HALL'TAGLIO SARL qui exploite une activité de traiteur italien, dont le gérant était Monsieur [S] [W].
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
desdits intérêts ; Attendu qu'en réparation du dommage qu'elle a subi, la Société ARTEETH sollicite la condamnation de la Société FITECO au paiement d'une somme de 2 500 € au titre de troubles et tracas
REFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
2025 et jusqu'à complet règlement, correspondant aux factures suivantes : * 48 000 euros au titre du solde restant dû au titre de la facture du 30 avril 2025 n° 25-04-2402 relative à la vente des 2 tracteurs
69e3040ecdc6046d47a63f9c
Le 29 avril 2019, le Maître d'ouvrage SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS autorisait LPM à sous-traiter des travaux à l'entreprise Mistral Plomberie Services – MPS, pour un montant
Page 34 sur 105