Adresse 3] [Localité 2] RJ : 22/05/2024 BODACC : 16/06/ 2024 ASSISTE de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Après avoir entendu les parties à l'audience du 11/07/2025 : Attendu que lors de la vérification

Me [Y] [T], mandataire judiciaire, est favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre de finaliser les opérations de vérification du passif et de mettre en place des propositions

de l'étude de stabilité réalisée par le chantier, * La visite à sec, la vérification de la coque, * La visite à flot avec inspection visuelle de l'ensemble des éléments constitutifs du bateau, moteur

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité un renouvellement de la période d'observation et un renvoi de l'affaire afin de vérifier la capacité de l'entreprise à redresser

ASSOCIES en la personne de Me [F] [V] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 10/03/2026 à 10 H en vue de vérifier

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces qui y ont été produites que le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

* La lettre de mise en demeure à Hydro-Chauffe du 17 février 2022, * La déclaration de sinistre à la Maaf du 4 mai 2022, * La note Equad N°4 * Le devis FMC du 29 mars 2023, * Le rapport de vérification

greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir vérifié

greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir vérifié

Par ailleurs, les opérations de vérification du passif sont également en cours.

jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26 septembre 2024 ; La SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [N] [Y] en sa qualité de liquidateur a porté à la connaissance du Tribunal que la vérification

ANVIE expose qu'il a été dans l'impossibilité d'établir la liste des créances dans le délai imparti en raison de la communication tardive par le débiteur des éléments nécessaires pour poursuivre la vérification

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif déclaré s'élève à la somme de 115.755,27 € et est en cours de vérification ; que sur les 9 premiers mois de l'année, la société

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif déclaré s'élève à la somme de 420 K€ et qu'il est en cours de vérification ; qu'en 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à

règles de la liquidation judiciaire simplifiée au motif que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de douze mois à compter du jugement d'ouverture car suite à la réception de fonds, la vérification