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1 379 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

M] [O], comparante * Monsieur [Q] [R], comparant En présence de : * Administrateur judiciaire : la SELARL [E] BERTHOLET représentée par Me [E] [U] ; * Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01062 SAS SHB PRESTIGE N° RG : 2025P01268 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL S21Y prise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suivi de 50 versements mensuels de 1 230,00 euros chacun.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* elle souhaitait régler son passif tel qu'arrêté par le juge-commissaire à 100%, sans intérêts, sur une durée de 5 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 20% l'an * elle souhaitait que

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Condamner Monsieur [U] [M] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL la somme de 2.000€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mise à disposition RG 2026006307 19/03/2026 ENTRE : SARL de droit Guernesiais [W] [T], dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Virginie VERFAILLIE TANGUY et Me Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En son assignation en date du 22 septembre 2023 valant conclusion, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces versées

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TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un second avenant sous seing privé en date du 10 mai 2023, les parties ont déclaré d'un commun accord que la location gérance du fonds de commerce a pris fin le 30 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Modalités de versement du prix Concernant les modalités de couverture du prix de cession, les candidats prennent les engagements suivants : 7) Date de versement du prix de cession global : Au jour de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ce montant au passif de la procédure collective de la société LOGISTIFROID; A TITRE SUBSIDIAIRE, CONDAMNER la société LOGISTIFROID et la SALARL ACTIS prise en la personne de Maître [K] [O] ès qualités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS GROUPE GOOD LOC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, grâce au bénéfice de cette caution bancaire, et en l'absence d'opposition dans le délai d'un an, la retenue de garantie d'un montant de 11 403,23 euros, doit être libérée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

De sorte, que le versement de la retenue de garantie est en effet, exigible immédiatement.

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TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL HB ENTREPRISE a versé deux acomptes d'un montant unitaire de 8 880 euros, soit une somme totale de 17 760 euros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, depuis, une pension alimentaire de 48 000 €/an, qui s'ajoute à une pension alimentaire antérieure de 13 200 €/an, * à partir de janvier 2019, il a assumé seul un loyer annuel de 48 000 €, * en 2019

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AI verse aux débats : * Les conditions particulières et conditions générales de la police d'assurance BATISSUR n°4908542004 ; * L'attestation d'assurance au titre de l'année 2021 ; * L'assignation en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ils sont accusés d'avoir « détourné la totalité des producteurs » de, [Adresse 15] vers une nouvelle structure, la coopérative LES TERROIRS DU MAINE, immatriculée fin janvier 2025, projet forcément prémédité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La reddition des charges de l'année 2024 reprend correctement les provisions pour charges facturées pendant l'année 2024.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles font ensuite observer que les années 2020 et 2021 ont été fortement impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l'épidémie de COVID 19, rendant illusoire la réalisation

Source officielle

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