TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00055 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] M.

quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - Monsieur [C] [Z], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [S] [Adresse 1] [Localité 2]

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Page 2/2 Réf. MOA-4955-OPR : réserve du lot 18 ? Page 2/3 Réf. SO-3884-OPR et page 3/3 Réf. SO-3606-OPR : réserve du lot 18 ?

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

Le Tribunal retient le moyen de la société [M] [I] pour la somme de 2.621,00€ au titre des créances clients au 30 avril 2019 non réglées.

Cet accord-cadre comportait un minimum d'achat pour Enedis, à hauteur de 2 702 000 €.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDEKEGONElizabetlaan373 [Adresse 1] parJBAVOCAT11RueSAINTFLORENTIN75008PARIS et par MeChristineSARAZIN13ruelaFayette75009PARIS DEFENDEUR SAS BC.n [Adresse 2]

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT [Adresse 1] [Adresse 2]

n'est pas intervenue conformément aux dispositions des articles L462-1 et R261-1 et 2 du CCH alors le versement de la totalité du prix a été exigé.

de 2 469,60 €, de 2 822,40 € et de 4 586,40 € (ci-après : les Factures / les Créances) soit un total de 9 8777,40 €.

[S] [C] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR M.

En outre, les défendeurs ont inversé l'ordre de leurs prétentions entre leurs 2 conclusions, ce qui démontre leur volonté de tromper la société [D].

SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE (SNC) - place de la Gare - 35590 L'Hermitage FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY (SAS) - rue Sainte-Radegonde - 76270 Neufchâtel-en-Bray SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT (SNC) - 2,

= 485,00 €/mois, * 2 ème prêt : charge annuelle de 2.052,00 € soit 171,00 €/mois : 2 = 85,50 €/mois, * une maison achetée en 2022 pour 250.000,00 € (restant à payer de 238.948,00 €), * un livret bleu

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les

1er avril 2026 N° RG : 2024F00072 SAS LEASECOM [Localité 1] SARL SARL JCL DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION SAS LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2]