ORDONNER la communication du/des rapport(s) d'expertise et/ou conclusion(s) du Cabinet, [Q], expressément visé par AXA France dans son assignation et établi à la suite de l'expertise amiable en présence

Les compresseurs ont été démontés puis enlevés pour expertise le 31 janvier 2024.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * DIRE ET JUGER que les opérations d'expertise devront se dérouler dans le strict respect du principe du contradictoire ; * DIRE ET JUGER que l'expert devra convoquer l'ensemble

[G] [U] indique avoir attendu plus d'un mois après l'expertise avant d'engager les réparations, afin de permettre à la société AKF EXPORT d'organiser une éventuelle contre-expertise, et avoir notifié ce

Attendu qu'à la date du 06/01/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de AC DIAG (SARL) - [Adresse 1], diagnostics et expertises immobilières

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties sollicitent la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises étant toujours en cours.

l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable et bien fondée en sa demande d'expertise

* Fait valoir que ladite expertise démontre le bien-fondé de l'exception d'inexécution.

METTRE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [K] car l'expertise lui profite.

les parties en vue d'un examen du véhicule le 28 Juillet 2025 ; la Société CRS AUTO ne s'est pas déplacée ; Le véhicule faisait alors apparaître un kilométrage de 243.583 kms ; Suivant rapport d'expertise

nouveau les parties Nous constatons, que notre ordonnance du 15 novembre 2024 n'a pas été notifiée avant la date limite du 14 décembre 2024 indiquée pour la consignation de la provision des frais d'expertise

SUR QUOI : Attendu que la mesure d'expertise étant urgente et motivée et ne préjudiciant pas au principal, il échet de l'ordonner dans les termes ci-après ; Attendu qu'il a également lieu de condamner

requérante la somme de 680.920 euros à titre d'indemnité d'assurance et ce avec intérêts aux taux légal à compter de la mise en demeure en date du 31 mars 2021 ; A titre subsidiaire, Ordonner une expertise

tribunal de commerce de Dijon de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; « DIRE ET JUGER la Société COMTE LIGER-BELAIR recevable et fondée en ses demandes, L'y accueillant, ORDONNER une expertise

Une expertise amiable était diligentée en présence des parties, la responsabilité de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS était confirmée par l'expert.

délivrée à personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, les consorts [D] nous demandent de : Vu les articles 145 et 809 et suivants du CPC, ORDONNER une expertise

, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; * fixons à 10 000 € le montant de la provision à valoir sur les frais et honoraires d'expertise,

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 10 décembre 2026, à 9 Heures, au 3ème niveau du Tribunal de Commerce de Marseille au bureau du

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6880 Numéro de Procédure collective : 2022RJ181 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : CONSEIL EXPERTISE

APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en cause des défenderesses dans le cadre de la demande principale aux fins d'expertise