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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 15/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Express MARKET, [Adresse 3], N° siren : 940 905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 25/04/2025, Par jugement en date du 18/03/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15
CHAMBRE 06
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
[N] [L] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture
CHAMBRE 07
6a119010cdc6046d47ac20a0
22 mai 2026
prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS AB2D [Localité 1] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15
6a11903dcdc6046d47ac2367
judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL NAJI AUTO et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
des parties en chambre du conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 11/03/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
ALPES-MARITIMES son offre « coaching immobilier » dont les services sont identiques à ceux proposés par les agents immobiliers ; Ordonner la publication de la décision à intervenir dans le délai de 15
69df06b0cdc6046d474518e4
23 mai 2025
judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL OLD BARBER et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS STUD SAVEURS et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15
69df3138cdc6046d474981c9
6 février 2026
prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS AUTO SPRAY SERVICES et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
Le 15 février 2024, CMB adresse à Etandex une relance avant mise en demeure pour le règlement de sa facture.
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
Par ordonnance du le 15 mai 2025, le Président du tribunal de commerce d'Aurillac a fait droit à la demande de Parc Solaire EV12 et SMA, ordonnant une mesure d'expertise et désignant à cette fin Monsieur
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
-ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
A l'ouverture de la procédure, la société employait 37 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 15 383 650 € Le 16 juillet 2025 et le 2 octobre 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
stabilisateurs ayant été relevé, [D] [G] & PARTNERS LTD a sollicité en urgence la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT afin d'obtenir la mise à disposition du yacht « ESMERALDA OF THE SEAS » pour la période du 12 au 15
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
*1DE/06/40/57/55* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.
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